Trump au Venezuela, le droit est nu n’en parlons plus
Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions
Deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont débattues au Sénat actuellement. Voici les points principaux.
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Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence
La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.
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Annexion du Groenland : comment fonctionne « l’instrument anti-coercition » ?
Après les menaces de surtaxes de Donald Trump liées au Groenland, la France demande l’activation de l’instrument anticoercition européen. Voici en quoi il consiste.
La haute mer bientôt mieux protégée ?
Après des années de négociations, le Traité sur la haute mer entre en vigueur le 17 janvier. Voici son contenu.
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Secret médical : pourquoi l’employeur ne peut pas contacter le médecin traitant
La Cour de cassation rappelle le caractère absolu du secret médical, institué dans l’intérêt du patient y compris lorsque celui-ci est salarié.
L’usage de l’intelligence artificielle à France Travail met en péril les données personnelles
France Travail ne protège pas assez les données personnelles de ses utilisateurs et utilise des IA non éthiques, constate la Cour des comptes dans un récent rapport.
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JO 2030 : surveillance, travail dominical et entorses environnementales au cœur du projet de loi
Le 13 janvier, les députés votent le projet de loi organisant les JO d’hiver 2030. Vidéosurveillance algorithmique, travail dominical et dérogations environnementales sont au programme.
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Sous-locations et offres frauduleuses, Airbnb jugé responsable des contenus
Pour la Cour de cassation, Airbnb engage sa responsabilité si des internautes l’utilisent pour sous-louer. Un changement majeur.
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Relations commerciales : quand un « au revoir » trop brutal peut coûter très cher
Négocier ses relations commerciales s’anticipe tout comme leur potentielle fin brutale. Mode d’emploi.