L’arbitrage au secours de Gaston Lagaffe
Gaston Lagaffe va pouvoir retrouver une jeunesse grâce à un arbitrage respectant les droits des éditions Dupuis et de l’héritière du dessinateur Franquin.
Fausses couches et règles douloureuses, que prévoit le Code du travail ?
Les conséquences de règles douloureuses et de fausses couches sur la santé des femmes font leurs entrées dans le Code du travail. Enquête sur ces nouveaux droits.
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Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?
La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.
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Le recul de l’état de droit en Hongrie inquiète de plus en plus
L’organisme de recherche américain, Freedom House, pointe du doigt la détérioration de l’état de droit en Hongrie dans un rapport publié hier.
Retraites, l’article 40 de la Constitution s’applique-t-il ?
La majorité envisage d’utiliser l’article 40 de la Constitution pour bloquer une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites.
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Impôts 2023 : comment exonérer les frais de télétravail
Les frais de télétravail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Voici comment les déclarer.
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JO 2024 : La vidéosurveillance intelligente en partie validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024 en émettant deux réserves sur la vidéosurveillance.
Voyages et droit, maîtriser l’espace et le temps
Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Le Concorde flyer », un livre d’Yves Huyghé de Mahenge, publié par Vérone Editions.
À quoi ressemble le plan d’épargne avenir climat ?
Un plan d’épargne avenir climat dédié au financement de projet bas carbone est prévu par le projet de loi « Industrie verte ». Portrait-robot.
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