Le procès du prompt art
Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.
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L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
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Quels moyens pour émettre ou recevoir des factures électroniques ?
La loi de finances pour 2023 a reconnu une solution technique supplémentaire pour émettre et recevoir des factures électroniques.
Comment devenir un citoyen numérique libre
Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Data démocratie, être un citoyen libre à l’ère du numérique », un livre de Lionel Dos Santos de Sousa, Florian Freyssenet et Thomas Jamet, publié par les éditions Diateino.
Le consommateur, acteur principal de la régulation des influenceurs
Entre plaintes en justice et sanctions de la DGCCRF, les consommateurs sont au cœur de la régulation des activités des influenceurs.
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Au bailleur de fournir une facture d’eau plus complète
Si votre facture d’eau n’est pas individualisée, votre bailleur doit vous fournir plusieurs informations complémentaires.
Publicité, le greenwashing des contrats climat
L’Autorité de régulation de la communication et de l’audiovisuel met en garde sur le contenu, peu satisfaisant, des premiers contrats climat signés.
L’incitation à la grève est-elle un motif de licenciement ?
Face à la mobilisation des salariés en faveur d’un mouvement de grève, comme celui contre la réforme des retraites, les employeurs n’ont pas toujours le bon réflexe.
Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise maintenu
La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.
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