La facturation électronique en 3 questions
Prévention des violences sexuelles et sexistes, les entreprises rattrapées par la loi
Une proposition de loi transpartisane place les employeurs au cœur de la lutte contre ces violences, avec de nouvelles obligations concrètes à anticiper.
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Piratage du site des impôts, les 3 étapes pour faire valoir vos droits
Après le double piratage subi par la Direction générale des finances publiques et la fuite de milliers de données, voici la marche à suivre pour espérer obtenir réparation.
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Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement
Le consentement libre et éclairé du consommateur est, à présent, exigé pour le démarcher par téléphonique. Explications.
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Affaire Jean Pormanove : qu’est-ce que le « bannissement numérique » ?
Jugés pour des violences et humiliations en ligne précédant la mort de Jean Pormanove, les streameurs Naruto et Safine ont été condamnés à de la prison avec sursis, une amende et un « bannissement numérique ». Explications.
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Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ?
Les assureurs et pouvoirs publics ont annoncé des mesures exceptionnelles pour accélérer la prise en charge des personnes victimes des incendies.
Location : le contrat de bail change
Le bail de location d’une résidence principale doit contenir des clauses supplémentaires depuis le 6 juillet. Explications.
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Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doubler ?
Le plafond des franchises médicales et le ticket modérateur sont au cœur de quatre projets de décrets, décriés. Explications.
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L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions
Le Parlement interdit l’accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre prochain. Le point sur sa mise en œuvre.
Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir
Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point.
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