L’usage de l’intelligence artificielle à France Travail met en péril les données personnelles
Affaire Jean Pormanove : quelle responsabilité personnelle des internautes ?
La mort tragique du streameur Raphaël Graven, dit « Jean Pormanove », en direct sur la plateforme Kick, soulève de nouveau la responsabilité personnelle des spectateurs.
Quels réseaux sociaux la loi interdit-elle aux moins de 15 ans ?
La proposition de loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aboutir à une liste noire. Nous faisons le point.
La Cour de cassation redéfinit la liberté d’expression au travail
La Cour de cassation remanie profondément son approche de la liberté d’expression du salarié. Les juges devront, désormais, vérifier si la sanction de l’employeur est « justifiée et proportionnée ».
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Pollution de l’air : une action de groupe vise l’État
Pour la première fois, une action de groupe pour « cessation d’un manquement » est formée contre la politique anti-pollution de l’air de l’État.
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Budget 2026 : naissance d’un avantage fiscal pour les propriétaires
Le budget 2026 contient le statut inédit de bailleur privé destiné aux propriétaires particuliers. Mode d’emploi.
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Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions
Deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont débattues au Sénat actuellement. Voici les points principaux.
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Trump au Venezuela, le droit est nu n’en parlons plus
Donald Trump a célébré la nouvelle année en marquant son territoire et en ouvrant la porte à un nouveau partage du monde entre Washington, Moscou et Pékin. L’Europe, tétanisée, prend acte par son silence approbateur de la mort du droit international.
Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence
La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.
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Annexion du Groenland : comment fonctionne « l’instrument anti-coercition » ?
Après les menaces de surtaxes de Donald Trump liées au Groenland, la France demande l’activation de l’instrument anticoercition européen. Voici en quoi il consiste.