Location : le contrat de bail change
Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doublé ?
Le plafond des franchises médicales et le ticket modérateur sont au cœur de quatre projets de décrets, décriés. Explications.
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L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions
Le Parlement interdit l’accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre prochain. Le point sur sa mise en œuvre.
Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir
Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point.
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Incendies, entre contraventions et peines de prison
La plupart des incendies sont liés à des comportements imprudents que la justice sanctionne plus ou moins lourdement.
Jusqu’à quel point l’IA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ?
Le dernier projet de recherche de Doctolib, basé sur les données de ses utilisateurs, soulève des interrogations sur l’utilisation des données de santé par l’IA.
Le Parlement européen renforce les droits des passagers aériens
Les députés européens ont décidé, le 7 juillet, de mieux protéger les passagers en cas de retard et d’annulation de vols ou de refus d’embarquement. Explications.
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État de droit, ce que révèle le premier baromètre du Conseil constitutionnel
Le premier baromètre du Conseil constitutionnel consacré au regard des Français sur la démocratie et les institutions démontre un attachement teinté d’inquiétudes pour l’État de droit.
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Climat, le devoir de vigilance redessiné
La récente condamnation de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance redessine les obligations des entreprises face au réchauffement climatique.
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Canicule : ce que locataires peuvent ou non faire pour se rafraîchir
Les locataires doivent prendre en compte des règles juridiques pour rafraîchir leurs logements. Explications.
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