Cyberattaque : sans plainte dans les 72h, pas d’indemnisation
Pour être indemnisé par son assurance, un entrepreneur victime d’une cyberattaque doit déposer plainte dans les 72 heures.
Les copropriétaires, mauvais payeurs, bientôt interdits de vote aux AG ?
Des députés veulent priver de vote, aux assemblées générales, les propriétaires en défaut de paiement de leurs charges.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État
Le Conseil d’État précise l’articulation entre la communication d’informations relatives à l’environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
L’administration fiscale récupère la TVA facturée à tort
Tout entrepreneur mentionnant la TVA sur une facture est redevable à l’administration fiscale, même lorsqu’elle ne devait pas être appliquée.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Respect des droits humains, la Fifa sous pression
La question de l’indemnisation des travailleurs de la Coupe du Monde 2022 s’invite au 73e congrès de la Fifa qui s’ouvre ce jeudi.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Une plongée dans les paradis fiscaux
Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », un livre de Renaud Van Ruymbeke, publié aux éditions Les Liens qui Libèrent.
Droit de grève, mode d’emploi
Demain sera une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de loi réformant les retraites. Voici comment exercer votre droit de grève.
Logements, les critères d’indemnisation des dégâts de la sécheresse remis en cause
Une proposition de loi déposée par des députés écologistes vise à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers abîmés par la sècheresse.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Trois idées reçues sur les droits des utilisateurs de TikTok
Données personnelles transmises aux autorités chinoises, âge d’inscription, source de revenus peu fiable. Les droits des utilisateurs TikTok sont malmenés.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.