Crues records : en quoi consiste l’état de catastrophe naturelle ?

Les algorithmes de YouTube et Meta au cœur d’un procès sans précédent
Les patrons de Meta, Instagram et YouTube défilent à la barre d’un procès intenté, à Los Angeles, contre les algorithmes de ces réseaux sociaux.
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Le référendum d’initiative citoyenne délibératif en 3 questions
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a proposé d’inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Décryptage.
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Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé
Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises.

La pétition contre la loi Duplomb donne de la voix à l’Assemblée nationale
La pétition contre la loi Duplomb, qui a réunit 2,1 millions de signataires, aboutit à un débat inédit à l’Assemblée nationale, ce 11 février. Explications.
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Immobilier : plus facile d’accès, la garantie Visale dure moins longtemps
La garantie locative Visale concerne plus de propriétaires et locataires, mais dure moins longtemps. Le point sur ces changements.
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Les 3 dérogations législatives des JO 2030
Définitivement adoptée le 5 février, la loi d’organisation des JO d’hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point.

Les stages de plus de 6 mois par an dans une entreprise sont interdits
Les stages ne peuvent pas dépasser 6 mois dans l’année dans une même entreprise, a éclairci la Cour de cassation dans un récent arrêt.
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Affaire Jean Pormanove : quelle responsabilité personnelle des internautes ?
La mort tragique du streameur Raphaël Graven, dit « Jean Pormanove », en direct sur la plateforme Kick, soulève de nouveau la responsabilité personnelle des spectateurs.

Quels réseaux sociaux la loi interdit-elle aux moins de 15 ans ?
La proposition de loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aboutir à une liste noire. Nous faisons le point.