L’enquête préliminaire contre le réseau social X en 3 questions

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Santé

Vers une dépénalisation des tests ADN ?

Le Conseil économique, social et environnemental recommande de lever l’interdiction des tests ADN à condition de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs à l’échelle européenne.

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Qui doit encore remplir la déclaration des biens immobiliers 2026 ?

Pour la plupart des propriétaires, aucune démarche n’est à effectuer. Reste à vérifier si votre situation figure parmi les exceptions.

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L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai lors d’une grossesse

La Cour de cassation, dans un récent arrêt, impose à l’employeur de prouver que l’arrêt de la période d’essai d’une salariée enceinte n’a rien à voir avec son état.

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La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue 

La Cour de justice de l’Union européenne condamne, dans un récent arrêt, la pratique du fichage biométrique automatique en garde à vue. La police devra motiver la prise de photo et la collecte d’empreintes.

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Le Sénat ouvre la voie à un déblocage facilité de l’épargne salariale

Une proposition de loi adoptée par le Sénat assouplit les règles de déblocage de l’épargne salariale. Mode d’emploi.

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Assurance chômage : du changement du côté des primo-accédants

La durée d’activité obligatoire pour ouvrir le droit aux indemnités chômage a évolué depuis le 1er avril tout comme le montant de certaines allocations.

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