Est-il légal de retirer le drapeau européen du fronton d’une mairie ?
Conditions, calcul, montant, ce qu’il faut savoir de la prime d’activité 2026
La loi de finances pour 2026 élargit le plafond d’éligibilité à la prime d’activité et augmente son montant mensuel à partir de ce 1er avril.
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Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie ?
La bonne foi d’un assuré travaillant durant son arrêt maladie n’est pas suffisante pour justifier cette situation, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mars.
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Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions
Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi.
Aux États-Unis, Google et Meta condamnés pour leurs algorithmes addictifs
Pour la première fois, les algorithmes de YouTube et Instagram, conçus pour capter et retenir l’attention des plus jeunes, sont mis en cause.
Avis Google sur un médecin, attention à la diffamation
La cour d’appel de Rennes a condamné, pour diffamation, une personne qui avait qualifié un médecin de « charlatan » dans un avis Google.
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Impôts : ce qui faut retenir de la réforme de la flat tax
La loi de finances pour 2026 a apporté deux évolutions conséquentes au prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Explications.
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JO 2030 : le Conseil constitutionnel valide plusieurs dérogations
Dans une décision, rendue le 19 mars, le Conseil constitutionnel a donné le feu vert définitif à l’organisation des JO 2030 en validant une série d’exceptions au droit commun.
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Arnaque au faux conseiller bancaire, les remboursements plus restreints
Un arrêt de la Cour de cassation, daté du 4 mars 2026, change la donne pour les victimes de fraude au faux conseiller bancaire.
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Guerre Iran/Israël : une condamnation pour écocide est-elle envisageable ?
Le régime des mollahs invoque le crime d’écocide après les frappes israéliennes contre ses infrastructures pétrolières et menace de poursuites judiciaires. Explications.
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