Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Pologne, pourquoi le Tribunal constitutionnel est au cœur de la crise politique
L’indépendance du tribunal constitutionnel polonais cristallise une crise politique sans précédent. Explications.
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La future taxe « émeutes » sur les contrats auto et habitation en 5 questions
Dès le 1er janvier 2027, les contrats d’assurances auto et habitation financeront un fonds dédié aux dégâts des émeutes par le bais d’une nouvelle taxe. Explications.
Pourra-t-on encore être à découvert après le 20 novembre ?
Dès le 20 novembre prochain, avant d’accepter le moindre découvert, votre banque devra vérifier que vous pouvez rembourser.
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Encadrement des loyers, deux ans de plus et des règles modifiées
Le Sénat prolonge le plafonnement des loyers jusqu’en 2028, tout en apportant des changements pour les locataires et les bailleurs. Explications.
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Le Canada poursuivi en justice pour inaction climatique
Quinze jeunes citoyens poursuivent le Canada pour inaction climatique. Une première judiciaire pour le pays.
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Arrêt maladie et messages de l’employeur, la répétition peut coûter cher
Un simple mail envoyé à un salarié en arrêt maladie paraît anodin, mais plusieurs s’apparentent à du harcèlement moral, rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt. Explications.
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Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs 2026 des complémentaires santé
Le Conseil constitutionnel a jugé, le 23 octobre, que le blocage des tarifs des mutuelles porte atteinte à la liberté entreprendre et à la liberté contractuelle.
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Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre
Le 1er janvier prochain, chaque entreprise recevra un code APE révisé et mieux vaut s’assurer qu’il est juste.
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Blocage des réseaux sociaux, l’État peut-il couper l’accès en cas d’émeutes ?
Réclamé par une partie de la droite après les violences du 17 octobre, le blocage des plateformes se heurte à de sérieux obstacles juridiques.