À quoi ressemble le plan d’épargne avenir climat ?

A l’occasion de la présentation du projet de loi sur l’industrie verte, mardi dernier en Conseil des ministres, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dessiné les contours de ce nouveau produit d’épargne.

Un placement bloqué

Distribué par les banques et les assurances, le plan d’épargne climat pourra être ouvert par les parents jusqu’à la majorité de leurs enfants. L’argent placé sera bloqué jusqu’aux 18 ans du bénéficiaire.

Un retrait entraînerait la clôture du plan d’épargne, sauf circonstances exceptionnelles (maladie ou décès).

Aucun prélèvement d’impôts ou de cotisations sur l’argent épargné n’est prévu, le régiment fiscal devrait être avantageux.

Ce plan d’épargne climat sera cumulable avec toutes les autres épargnes et le capital en sera garanti, c'est-à-dire que les épargnants seront sûrs de ne pas perdre leur argent.

Afin d’inciter une ouverture rapide, le projet de loi, dans sa version actuelle, prévoit un abondement de l’État si ce produit d’épargne est choisi au cours de l’année de naissance de l’enfant.
Le montant de cet abondement sera fixé par le projet de loi de finances pour 2024.

Financer la transition écologique

Son plafond de 23 000 euros s’approche de celui du Livret A (22 950 euros), toutefois sa rémunération n’est pas fixée par les pouvoirs publics. Elle dépendra du rendement des investissements réalisés.

L’argent placé sera affecté « à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement de l'économie productive et de la transition écologique », indique le dossier de presse du ministère.

Néanmoins, les types de sociétés dans lesquels l’épargne pourra être investi n’est pas encore précisé. Ils seront l’objet des débats parlementaires qui débuteront le 19 juin prochain.

Seule certitude établie pour le moment, la Caisse des dépôts aura pour mission de veiller à ce que les fonds permettent d’alimenter l’industrie verte.

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