À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

Les États membres de l'ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu.

Câbles marins pour les connexions internet, pêche, ressources génétiques, la haute mer est au cœur d’une convoitise grandissante. Pourtant, cet espace, représentant à peu près la moitié de la planète, ne bénéficie pas d’un régime juridique adapté.

Il appartient à la fois à tout le monde et à personne. Réunis pour la sixième fois depuis lundi et jusqu’au 3 mars à New York, les membres de l’Onu tentent de conclure un traité pour le protéger au mieux.

Aire marines protégées et études d’impacts

Menacée par le changement climatique, la pollution et la surpêche, la haute mer fabrique la moitié de l’oxygène que nous respirons. C’est pourquoi, depuis lundi, l’ONU a relancé les négociations autour d’un traité international de protection.

Bon à savoir : La haute mer commence là où les zones économiques exclusives des Etats s’arrêtent c’est-à-dire au-delà des 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes.

Le projet de texte s’articule autour de trois grands thèmes. D’abord, la création et la mise en œuvre d’aires marines protégées (AMP). Ces dernières existent déjà, mais pas en haute mer. Les États restent encore divisés sur les conditions de création de ces aires marines.

Ensuite, le traité pose le sujet du développement des études d’impact sur le milieu marin. S’il est adopté en l’état, le texte obligerait les pays à étudier l’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, avant qu’elles ne soient autorisées.

Le traité crée le principe d'obligation d'étudier, avant leur autorisation, l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer.

Exploiter équitablement les ressources

Le principe enjeu des négociations, entre les États, ne concerne pas ces deux thèmes. Le point de blocage est avant tout d’ordre économique : l’exploitation des ressources génétique marines.

Le traité prévoit que chaque État, maritime ou non, pourra organiser des collectes de végétaux, animaux ou microbes afin d’utiliser leur matériel génétique de manière commerciale.

Les États du Sud dénoncent une véritable disparité de moyens avec ceux du Nord. Ces derniers auront les technologies pour aller exploiter ces ressources génétiques contrairement aux États du Sud.

La répartition équitable des bénéfices et le transfert de technologies d’exploitation sont au cœur des négociations.

Á retenir : Le traité ne concernera toutefois pas la pêche ou l’exploitation minière des fonds marins.