Le milliardaire Elon Musk veut renoncer à racheter Twitter. Plusieurs scénarios de sortie du contrat sont envisageables, mêlant mécanismes juridiques classiques et négociations commerciales serrées.

La nouvelle a fait trembler le monde des affaires ce weekend. Le milliardaire Elon Musk a annoncé au gendarme américain boursier renoncer au rachat de Twitter, prévu pour un montant de 44 milliards de dollars. La cause ? Twitter aurait menti sur le nombre de bots et utilisateurs non actifs, donc non monétisables qu'il content.

Au premier abord, les conditions du deal entre l'homme d'affaires et le réseau social semblent particulières car la valeur des données numériques a une place centrale. Toutefois, les mécanismes, utilisés depuis le début des négociations, sont assez classique en droit des affaires.

L'exécution forcée du contrat

Les deux parties n’ont pas conclu une offre publique d’achat, mais un accord consensuel, approuvé à l’unanimité par le comité d’administration de Twitter.

Dans cet accord de fusion, le réseau social avait accepté de « fournir rapidement à [Elon Musk] toutes les informations concernant les affaires, propriétés et personnel de [Twitter] qui peuvent être raisonnablement réclamées ». Les avocats du milliardaire assurent notamment, dans une lettre à l'US Securities and Exchange Commission, que Twitter n'a pas respecté cet engagement. Cette « violation claire et substantielle » de l’accord permettrait d’y mettre fin.

L’Oiseau bleu, de son côté, réfute ces arguments et affirme à avoir fourni l’ensemble des données demandées. Après l'annonce d'annulation du rachat, son président Bret Taylor a tweeté vendredi dernier : « Le conseil d’administration de Twitter s’engage à conclure la transaction au prix et aux conditions convenues avec M.Musk et prévoit d’engager une action en justice pour faire respecter l’accord de fusion ».

La juridiction de l’état du Delaware, compétente en la matière, pourrait pousser à l’exécution du contrat et donc obliger Elon Musk a racheté Twitter aux conditions et au montant prévu. Néanmoins, en termes d’image, le réseau social mondial n’a rien à gagner à contraindre le fondateur de Tesla à le racheter.

L'incidence défavorable importante

Le milliardaire américain a un autre atout prévu par l’accord consensuel. Il peut se retirer si Twitter a menti dans sa description de son modèle commercial et cache une situation économique bien moins intéressante que celle présentée aux débuts des négociations. C’est ce qui est appelé, en droit américain des fusions-acquisition, l’« incidence défavorable importante ».

Pour démontrer cette incidence défavorable, Elon Musk va devoir prouver financièrement que le nombre de bots ou utilisateurs non monétisables ont une influence importante sur la valeur de Twitter, ce qui va s’avérer particulièrement compliqué.

Négocier un nouvel accord

Le scénario de sortie le plus probable est que l’homme d’affaires s’acquitte de l’indemnité de rupture d’un milliard de dollars prévu dans l’accord consensuel. C’est là que le bras de fer économico-juridique commence à être intéressant.

La fin de l’accord ne signifie pas qu’Elon Musk ne deviendra jamais le propriétaire de Twitter. Plusieurs fonds d’investissements ont conseillé le milliardaire de se retirer ce deal et de faire une nouvelle offre, moins importante, qui correspondrait mieux à la valeur actuelle du réseau social. Le rachat serait ainsi négocié à un tarif plus abordable que les 44 milliards de dollars prévus à l’origine.

 

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