Affaire Mila, provocation à la haine raciale ?

En proclamant, « L’islam c’est de la merde » sur Instagram, la jeune Mila, 16 ans, a choqué une partie de la société. L’adolescente a-t-elle tenu un discours provoquant la haine ? Si socialement la réponse pourrait être affirmative, juridiquement elle est un brin plus complexe.

Après des insultes de l’un de ses abonnées au sujet de son homosexualité, Mila, une lycéenne de 16 ans, a déclaré dans une vidéo Instagram « L’islam c’est de la merde ». S’en est alors suivi un important harcèlement dans la vie réelle au point que la jeune femme est aujourd’hui placée sous protection policière. Deux enquêtes ont été ouvertes : l’une visant les menaces de mort, l’autre cherchant à déterminer si ces propos étaient une « provocation à la haine raciale ».

Ce délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou non appartenance à une religion déterminée », suppose la réunion de plusieurs éléments.

Provocation ou opinion personnelle

D’abord, la provocation doit se traduire par « un acte positif d’incitation manifeste à la discrimination, à la haine ou à la violence ». C’est-à-dire qu’il est indispensable de prouver le caractère intentionnel des propos. Est-ce que Mila a vraiment voulu susciter une haine envers cette religion en lançant cette phrase après avoir été attaquée vivement sur son orientation sexuelle ? Rien n’est moins sur.

Ensuite, le propos doit avoir des conséquences sur l’ensemble d’une communauté. On peut ainsi critiquer et même tourner en dérision la religion, mais pas offenser ou attaquer directement les croyants. Au yeux de la loi, Mila pouvait donc dire « L’islam c’est de la merde », mais pas « Les musulmans c’est de la merde ». Ces propos ne constituent donc pas une provocation à la haine. L’instruction judiciaire ouverte a finalement été classée sans suite.

La liberté d’expression, liberté fondamentale

La liberté d’expression, principe fondamental de notre République, implique la libre critique des religions.
Ne peuvent pas être poursuivies les personnes livrant une opinion sur la religion, par un discours critiquant les dogmes et les rites, ou par un dessin tournant en dérision l’un des objets ou personnages sacrées. L’affaire des caricatures de Mahomet par la rédaction de Charlie Hedbo en est en autre exemple.

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