Aides énergétiques, comment fonctionne le nouveau guichet unique

Le gouvernement a ouvert, le 19 novembre, un guichet unique pour toutes les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du bouclier tarifaire et qui ont vu leurs factures de gaz ou l’électricité augmenter fortement au cours de l’année.

La marche à suivre est assez simple.

Des critères à respecter

Selon le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont éligibles à ce guichet unique. Il sera possible de toucher de « 4 à 150 millions d’euros » d'aides, a-t-il déclaré sur France Info.

Pour prétendre aux aides énergies, la facture d’électricité ou de gaz de votre entreprise doit avoir augmenté d’au moins 50% sur trois mois en 2022 par rapport à 2021. La facture doit aussi correspondre à 3% au moins du chiffre d’affaires réalisé en 2021.

Cette aide sera complétée, au 1er janvier par le dispositif d' « amortisseur électricité ». L’État prendra à son compte une partie des sommes dues en 2023 par les petites et très petites entreprises.

Les collectivités territoriales, hôpitaux, associations et université seront également concernées.

Une démarche simplifiée

Une fois connectée au guichet unique sur le site des impôts, vous devez fournir les douze factures énergétiques de 2021 et les factures de septembre et/ou octobre 2022 de votre société.

À ces factures s’ajoutent vos coordonnées bancaires professionnelles, le ficher de calcul de l’aide et une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations.

Si le dossier est complet, vous pouvez espérer obtenir un remboursement environ 10 jours après le dépôt de votre dossier.

En janvier prochain, vous pourrez faire la même déclaration pour obtenir le remboursement des factures de novembre et décembre.

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