La bataille judiciaire entre le Gafam et l’éditeur du jeu vidéo Fortnite prend une nouvelle dimension outre-Atlantique. Les deux acteurs ont décidé de faire appel de la seule décision californienne régissant leur conflit sur fond de pratiques anti-concurrentielles aux enjeux financiers importants.

Et hop une nouvelle pièce dans le conflit judiciaire et médiatique opposant Epic Games et Apple. Après l’éditeur de jeux vidéo, ce 11 octobre c’est au tour de l'entreprise de Cupertino de faire appel du jugement californien au cœur de leur bataille féroce menée depuis maintenant plus d’un an.

Des utilisateurs conscients du système App Store

Tout a commencé à l’été 2020. A cette époque, Epic Games, éditeur du célèbre jeu vidéo Fortnite, avait tenté de contourner le système de paiement du Gafam afin de s’affranchir de la commission prélevée (entre 15 à 30%) par Apple à chaque transaction sur l’App Store. L’éditeur proposait tout simplement aux joueurs de Fortnite sur iOS de procéder à des paiements directement dans son application au lieu de passer par l'App Store comme il est de coutume. Face à cette initiative, Apple avait alors pris la décision de retirer Fornite de son App Store et de poursuivre le différent devant la justice californienne. De son côté Epic Games compte bien démontrer les règles de l'App Store enfreignent les lois sur le droit de la concurrence. L'éditeur a d'ailleurs ouvert plusieurs fronts judiciaires en Europe, en Australie et au Royaume-Uni.

 

Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la juge californienne Yvonne Rogers a été très claire. Selon elle, les utilisateurs « sont généralement conscients de l'écosystème étroitement contrôlé par Apple et le choisissent exprès ». La juge californienne a également relevé que les tarifs pratiqués par l’App Store étaient sensiblement les mêmes que ceux du Google Play Store. Epic Games a donc vu balayé d’un revers de la main ces arguments sur les pratiques anti-concurrentielles d’Apple. Le procès en appel devra trancher de nouveau ces questions.

L'App Store, un passage non obligatoire pour les développeurs

Néanmoins, ce premier procès a fait l’objet d’un petit séisme dans le monde d’Apple. D’après cet arrêt, à partir du 9 décembre prochain, l’entreprise ne pourra plus interdire aux développeurs d’application de diriger les utilisateurs vers des processus de paiement externes à l’App Store. Ils pourront ainsi éviter la commission systématique.

Conscient de l’enjeu financier derrière cette décision, Apple a annoncé faire appel et demande la suspension de cette injonction jusqu’à la fin de la procédure, autant dire plusieurs années. Dans un communiqué, l’entreprise explique que cette nouvelle règle pourrait « bouleverser l’équilibre fragile entre les développeurs et les clients fourni par l’App Store », provoquant un dommage irréparable. Un nouveau délai pourrait lui permettre de prendre en compte « les questions juridiques, technologiques et économiques complexes et en évolution rapide que toute révision de cette ligne directrice impliquerait ».

 

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