L’assurance chômage est de nouveau réformée et les droits de demandeurs d’emplois vont évoluer dès le début de l’année prochaine.

Le Parlement a adopté définitivement, le 17 novembre, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Modulation, abandon de poste, durée d’indemnisation, conditions d’octroi des droits, les changements sont nombreux. Et ils pourraient entrer en vigueur dès février 2023.

Une modulation par coefficient

L’article 1 de cette réforme maintient le fonctionnement actuel de l’assurance chômage au plus tard jusqu’en décembre 2023. Il devait prendre fin le 1er novembre, mais un décret du 29 octobre a prolongé sa validité jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.

La seconde partie de ce même article 1 marque une rupture. Elle ouvre la possibilité de moduler l’assurance chômage. Le principe est simple : moins le taux de chômage est élevé, moins les demandeurs d’emplois seront indemnisés longtemps.

Actuellement, la durée maximale d’indemnisation est entre 24 et 36 mois en fonction de l’âge du chômeur. Avec cette réforme, elle sera modulée en fonction du contexte économique du pays.

Un coefficient sera mis en place par un décret en fonction du taux de chômage. Lorsque celui-ci est bas, la durée d’indemnisation sera écourtée jusqu’à 25%. Elle ne sera réduite que de 15% si la situation est moyenne et restera inchangée si le taux de chômage augmente ou que les difficultés sur le marché du travail s’accroissent.

À retenir : Ces nouvelles règles s’appliqueront par décret début 2023.

De nouvelles conditions d'affiliation

Les modalités de calcul ne devraient pas être modifiées. Le texte législatif ne le prévoit pas en tout cas. La durée minimale de travail ouvrant des droits – six mois sur les 24 derniers mois – restent aussi inchangée.

Néanmoins, la réforme bouscule les conditions d’affiliation. Si vous abandonnez votre poste, vous ne pourrez pas prétendre à des droits au chômage, malgré vos cotisations en ce sens. Désormais l’abandon de poste est assimilé à une démission.

Bon à savoir : Si l’abandon de poste est causé par de raisons telles que des problèmes de santé, d’harcèlement, d’une sécurité menacée ou autre, il reste possible de saisir les prud’hommes et obtenir une requalification.

De plus, vous pouvez perdre votre indemnisation chômage en cas de refus de contrats de travail. Plus précisément, si vous refusez à deux reprises, en un an, un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim dans la même entreprise, au même poste et avec une rémunération similaire, Pôle Emploi pourrait mettre fin à votre indemnisation.

En pratique, ce sera à l’employeur d’informer Pôle Emploi. Votre conseiller vérifiera ensuite la compatibilité des refus avec les offres raisonnables d’emploi que vous êtes déjà obligé d’accepter sous peine de sanction.

 

À lire aussi : Conflits avec Pôle Emploi, la médiation préalable devient obligatoire

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