Si votre facture d’eau n’est pas individualisée, votre bailleur doit vous fournir plusieurs informations complémentaires.
En garantissant le droit à l’eau du robinet pour tous, une ordonnance publiée le 30 décembre 2022 complétée par une série d’arrêtés et de décrets, assure une meilleure information des usagers sur leur consommation.
Un prix en hausse constante
Depuis le 1er janvier, les tarifs d’eau potable ont augmenté dans des proportions plus ou moins importantes selon les communes. Le mètre cube coûte en moyenne 4,14 euros selon l’Observatoire national des services d’ eau et d’assainissement.
Les tarifs s’étalent sur une fourchette d’environ 3 euros à plus de 6 euros.
Par exemple, un ménage de trois personnes consomme environ 120 mètres cube d’eau par an, soit une facture d’eau moyenne de 496,80 euros.
Compte tenu de ces hausses de prix, les économies d’énergies sont vivement recommandées. Problème, jusqu’à présent les locataires n’avaient pas accès à suffisamment d’informations sur leur consommation d’eau.
Consommation et qualité
Désormais, lorsque le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le bailleur d’un logement dans un immeuble privé ou HLM en monopropriété a l’obligation de transmettre plusieurs éléments à son locataire.
En plus de la facture d’eau, il doit lui fournir des informations sur la qualité de l’eau potable transmise qui lui ont été transmises par la commune ou l’établissement public de coopération compétent.
| Bon à savoir : Cette information est faite en même temps que la communication du décompte de charges ou, à défaut, au moins une fois par an. |
Si le bien loué est en copropriété, le bailleur transmet les informations données par le syndic.
À lire aussi : Locations, les travaux énergétiques obligatoires
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