La Cour suprême du Brésil se penche, de nouveau, sur le sort des réserves indigènes, dernière protection contre la déforestation de l’Amazonie.

Au moment où le président brésilien, Lula, présente son nouveau plan ambitieux pour protéger l’Amazonie de la déforestation, le sort des indigènes de cette région du Brésil se joue aussi devant la Cour suprême du pays.

Un sujet autant politique que juridique

L’affaire date de fin aout 2021 et n’en finit plus : les magistrats de la plus haute juridiction du pays doivent se prononcer sur la démarcation des terres appartenant et réservées aux indigènes.

La décision été reportée une première fois le 15 septembre 2021, l’un des juges considérant que certains aspects devaient être analysés plus en profondeur.

La Cour suprême a repris les débats sur ce sujet hautement sensible, tant d’un point de vue politique que juridique, depuis mercredi. Ces terres, sont, en effet, considérées comme les derniers remparts à la déforestation de l’Amazonie.

Concrètement, la Cour suprême doit statuer sur le cas du territoire Ibirama-Laklano, dans l’état de Santa Catarina, au sud du pays.

Le territoire a perdu son statut de réserve autochtone en 2009, à la suite d’un jugement d’une instance inférieure. L’argument avancé par les juges à l’époque : les autochtones n’occupaient pas ces terres en 1988.

Le fondement du cadre temporel

Or, la Constitution de 1988 leur garantit « les droits originels sur les terres qu’ils occupent traditionnellement, qui doivent être démarquées et protégées par l’État ». Appelé « cadre temporel », ce point juridique est tout l’objet du débat.

D’un côté, les indigènes considèrent que la Constitution leur reconnait un droit à occuper leurs terres ancestrales, sans pour autant prévoir de cadre temporel. La disposition de la Constitution de 1988 ne serait que la réparation de l’évincement du peuple autochtone de leurs terres durant la dictature brésilienne (1964-1985).

De l’autre, les représentants du lobby de l’agro-négoce estiment que l’application du « cadre temporel » apporterait une sécurité juridique aux importants producteurs ruraux.
Selon eux, les terres indigènes représentent une part trop importante du territoire brésilien.

Toutes les réserves concernées

Les juges de la Cour suprême ont entre leurs mains le sort des peuples autochtones.

Si le « cadre temporel » s’applique et que les indigènes ne parviennent pas à prouver qu’ils occupaient les terres au moment de la promulgation de la Constitution en 1988, alors ils en seront expulsés.

Ce jugement, qui n’est pas attendu avant encore quelques semaines, s’appliquera non seulement aux terres Ibirama-Laklano, objet du litige, mais aussi à toutes les réserves indigènes du pays.

 

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