Synonyme de classification des activités durables, le terme de « taxonomie » va très rapidement se retrouver sur toutes les lèvres des dirigeants de PME de grande taille.

 

Cette chronique est proposée par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, avocats, fondateurs du cabinet Emeriane Avocats.

Le système de classification permettant d’identifier les activités dites « durables » sur le plan environnemental – plus connu sous le nom de taxonomie verte – et créé par le règlement européen 2020/852 « Taxonomie », va franchir une nouvelle étape. Dans un rapport publié le 28 février dernier, la plateforme européenne sur la finance durable propose un projet de taxonomie sociale.

Sur le modèle de la taxonomie verte, celle-ci permettrait d’identifier les activités alignées avec trois objectifs sociaux : le travail décent, le bien être ainsi que les communautés inclusives et durables.

La taxonomie verte, qu’est-ce que c’est  ?

La taxonomie verte repose sur un principe simple : définir des critères techniques (limitant les émissions de gaz à effet de serre ou augmentant l’absorption et le stockage à long terme du carbone) qui, s’ils sont remplis par l’entreprise, permettront de considérer que ses activités sont « vertes ». Si l’entreprise respecte ces critères, il sera estimé qu’elle contribue à l’évolution positive du climat en atténuant ou s’adaptant au réchauffement climatique.

Bien comprendre l’esprit

La maîtrise du nouveau langage posé par la taxonomie est indispensable pour toutes les entreprises. Depuis le début de l’année, les organisations concernées par le reporting financier, imposé par la directive sur la publication d’informations non financières de 2014, doivent en plus communiquer certains indicateurs de performance exprimés à la lumière de la taxonomie. Le format de publication, assez simple pour l’instant, deviendra complet en 2023.

Progressivement, le champ des entreprises concernées par ces indicateurs de taxonomie verte et très probablement sociale à terme s’élargira considérablement. D’ici deux ans, 40.000 sociétés européennes devront publier des informations en matière de durabilité, si le projet de directive européenne sur le sujet est adopté en l’état.

Autant dire que c’est un véritable bouleversement pour les PME de grande taille remplissant au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, 20 millions d’euros de bilan, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le texte à retenir : le projet de directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)

Disposer d’une vision claire de l’existant

Quelles actions, vous dirigeants pouvez-vous concrètement mettre en place dès maintenant pour être prêts lors de l’entrée en vigueur de la directive CSRD prévue fin 2024 ? Voici quelques pistes à adapter selon le degré de maturité de votre entreprise sur ce sujet.

Pensez, d’abord, à disposer d’une vision claire des actions que vous avez déjà mis en place en matière de durabilité, afin d’apprécier leur portée et de déterminer les axes d’amélioration avec un calendrier précis.
Grâce à un audit, vous pouvez identifier les différentes parties prenantes de l’entreprise et construire une cartographie. Vous apprécierez alors les risques, les opportunités du modèle d’affaires et évaluerez sa compatibilité avec la transition vers une économie neutre en carbone.

Déployer une démarche RSE globale

Une fois cette première étape franchie, il vous faut formaliser la prise en compte des questions de durabilité avec des outils. Les codes éthiques et chartes fournisseurs, par exemple, acteront des actions effectuées pour prévenir des incidences négatives des activités sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Des indicateurs clés de performance précis permettront aussi de vous fixer des objectifs et surtout de constater les progrès réalisés.

Enfin, la préparation à cet inédit « reporting de durabilité » ne peut se réaliser sans un responsable entièrement dédié, disposant de moyens financiers et humains. Formé aux exigences applicables, qu’il aura pu déchiffrer et assimiler au mieux, il pilotera la préparation et les actions nécessaires à son élaboration. Il contribuera aussi à la montée en compétences des équipes sur ce sujet, ce qui fera de lui un interlocuteur transverse. Sa mission principale ? Appréhender globalement les enjeux de durabilité, la directive CSRD prévoyant notamment une description du modèle et de la stratégie économique de l’entreprise.

 

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