Seize jeunes poursuivent en justice l’état du Montana pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un environnement propre et sain. En voici les enjeux universels.
Le premier procès contre le dérèglement climatique aux États-Unis, s’est ouvert lundi à Helena, la capitale de l’état du Montana. Seize jeunes poursuivent leur état pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un environnement propre et sain.
Ce droit revendiqué s’appuie sur l’article 9 de la Constitution du Montana. Il est donc très local, mais la question est universelle.
La décision du juge pourrait inspirée d’autres procédures en cours dans les états de l’Utah, la Virginie, de Floride et d’Hawaï.
Des politiques énergiques en cause
L’affaire « Held v. Montana » débute en 2020. Seize jeunes, âgés de 5 à 22 ans, portent alors plainte contre l’état du Montana. Ils estiment que les « effets dangereux des énergies fossiles et de la crise climatique » leur ont porté atteinte, tout particulièrement les enfants considérés comme les plus « vulnérables ».
S’appuyant sur la constitution locale, ils ciblent particulièrement les politiques énergétiques du Montana, accusé de contribuer au dérèglement climatique et de ne pas faire assez pour le limiter.
L’histoire aurait pu s’arrêter là car dès le dépôt de plainte le procureur général a demandé à la cour suprême de l’état d’intervenir. Sans succès.
Le procès a bien lieu et devrait se dérouler jusqu’au 23 juin. La juge Kathy Seeley devra décider si par certaines de ses législations, l’état du Montana dérègle le climat et porte atteinte aux droits constitutionnels de ses citoyens.
| L’article à retenir : L’article 9 de constitution de l’état du Montana de 1972 dispose que « l’État et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures ». |
Pour un droit protégeant le climat
Les plaignants remettent aussi en question la constitutionnalité de la loi MEPA 2020 sur la politique environnementale du Montana.
Celle-ci interdit aux agences d’état, à l’administration, de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre et des impacts du changement climatique lors d’autorisation de permis à des industries d’énergies fossiles.
Les seize jeunes ne demandent aucun dédommagement financier, seulement une décision démontrant que leur droit a été enfreint.
La condamnation du Montana constituerait, selon eux, la première étape pour modifier en profondeur le droit en faveur de la protection du climat.
À lire aussi : Justice climatique, l'étau se resserre sur les producteurs d'énergies fossiles
Articles sur le même thème
L’inaction climatique de 32 États devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Le 27 septembre, un procès historique s’ouvrira dans la CEDH. Six jeunes portugais ont porté plainte contre 32 États européens pour inaction climatique.
Sécheresse, le non-respect des restrictions d’eau sanctionné
Pour faire face à la sécheresse, l’Office français de la biodiversité sanctionne le non-respect des restrictions d’eau prises dans les départements les plus touchés.
Les citoyens, moteurs de la justice climatique
Les plus jeunes citoyens sont au cœur des affaires judiciaires liées au changement climatique, révèle un rapport publié par l’ONU.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.