L'International Trade Commission américaine a reconnu Apple coupable de viol de brevet de l'oxymètre incorporé à ses Apple Watch depuis la série 6.

Attaqué en justice, en 2020, par Masimo, une entreprise spécialisée dans le développement d’appareils de suivi de santé, pour viols de cinq brevets, Apple vient de perdre une première manche devant l’agence fédérale américaine chargée des affaires relatives au commerce international.

Un véritable bras de fer judiciaire oppose les deux marques à propos de ces brevets. L’enjeu est important, puisqu’il s’agit du cœur technologique de l’Apple Watch et de son maintien à la vente.

L'échec d'un partenariat

D'après Masimo, Apple l'avait contacté en 2013 pour discuter d'un potentiel partenariat. Celui-ci portait sur le développement technique de l’Apple Watch et notamment de l’oxymètre.

Au lieu de concrétiser ce partenariat, la marque à la pomme aurait débauché plusieurs cadres de Masimo et développer son projet en interne.

En 2021, l’entreprise de santé a décidé de poursuivre le constructeur de l’IPhone devant l'International Trade Commission afin d’obtenir l'interdiction des importations d'Apple Watch sur le territoire américain pour cause de violations de brevets.

Un brevet violé sur cinq

Le 22 décembre 2022, le juge a rendu une première décision. À l’issue d’une première enquête sur l’affaire, il a reconnu la marque à la pomme coupable de viol de brevet pour l'oxymètre qu'elle incorpore à ses Apple Watch depuis la série 6. Un seul brevet est concerné sur les cinq mis en cause par Masimo.

Selon cette décision, la firme de Cupertino n’a pas acheté les droits du brevet de la technologie permettant l'utilisation de la lumière pour détecter la quantité d'oxygène dans le sang. « Nous sommes heureux qu'un juge administratif ait reconnu la violation par Apple de la technologie d'oxymétrie de pouls de Masimo et ait fait ce premier pas critique vers la responsabilisation », a déclaré Joe Kiani, PDG de Masimo.

Une enquête toujours en cours

Cette reconnaissance initiale de culpabilité d’Apple n’est pas définitive.

L’International Trade Commission va maintenant examiner s'il convient de mettre en œuvre une interdiction d'importation sur les modèles d'Apple Watch incluant cette fonction de surveillance de l'oxygène du sang.

Bon à savoir : La décision finale devrait être rendue d'ici le 10 mai.

Si Apple est déclaré coupable, cela pourrait bien entraîner une interdiction d’importation des montres depuis la Chine, l’arrêt des ventes aux États-Unis et en Europe.

La plainte de Masimo porte uniquement sur les Apple Watch Series 6, toutefois les séries les plus récentes sont aussi dotées de cette fonction. Elles seront donc aussi concernées par la décision de justice.

La réaction de la marque à la pomme ne s'est pas fait attendre. Elle s'est dite « respectueusement en désaccord avec cette décision », et accuse Masimo d'avoir volé sa propriété intellectuelle.

L’entreprise de Cupertino a aussi porté plainte à deux reprises contre Masimo. Elle estime que la W1, première montre connecté grand public du constructeur d’appareils médicaux, copierait le design et la technologie de l'Apple Watch.

 

À écouter : Penser et protéger sa marque

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