L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.

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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.

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Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?

Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?

Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.

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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.

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