
L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
L’Autorité de régulation de la communication et de l’audiovisuel met en garde sur le contenu, peu satisfaisant, des premiers contrats climat signés.
La promesse européenne d’un accès à l’eau du robinet pour tous a été transposée en droit français par une série de textes réglementaires.
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.