Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.
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Supprimée par le Parlement en août, la redevance TV commence à être remboursée à certains ménages. Vérifiez si vous en faites partie.
Le contour des aides fiscales promises aux entreprises, indépendants et particuliers touchés par les incendies se dessine. L’administration fiscale a ouvert une cellule dédiée vendredi.
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Les cartes de vins et menus des bars et restaurants contiennent de nouvelles mentions obligatoires afin d’informer les clients sur l’origine des boissons proposées.
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La loi pour la protection du pouvoir d’achat simplifie la résiliation des contrats d’assurance. Quelque soit le contrat, quelques clics devraient suffire.
Si votre idée a pris une forme concrète, il est temps de la protéger de la concurrence. Le brevet et le certificat d’utilité sont deux solutions qui s’offrent à vous, voici leurs avantages et leurs inconvénients.