Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.
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À partir du jeudi 1er septembre, vous serez libre de mettre fin à votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment.
Dès le 24 août, si votre bien est considéré comme trop énergivore vous ne pourrez plus augmenter le loyer, ni le louer dans les années à venir.
Un décret du 29 juillet encadre, de nouveau, les loyers des logements situés en zone tendue. Explications.
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EXCLUSIF. Dans un rapport d’analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où les contentieux d’indemnités d’occupation de baux commerciaux sont les mieux pris en compte par la justice. Délais, taux de reconnaissance, indemnités, voici les chiffres à retenir.
Sous louer son appartement pendant les vacances peut être un bon plan pour faire des économies. Néanmoins, il s’agit d’une pratique réglementée, qui varie selon le type de bien meublé ou vide.