Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.
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C’est une première en Europe. L’artiste Kanye West a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour protéger sa marque Yeezy sur le marché hexagonal. Enquête sur cette stratégie à succès.
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Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
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L’interdiction de contenus générés par une intelligence artificielle sur la plateforme Getty Images relance le débat des droits d’auteur de ces œuvres pas comme les autres.
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La loi de finances rectificative pour 2022 élargit les conditions d’exonérations fiscale et sociale des frais de transports.
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La Commission européenne veut mettre en œuvre des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les développeurs d’objets connectés.
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