La hausse des loyers, modérée et plafonnée

La hausse des loyers, modérée et plafonnée

Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.

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La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises

La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises

Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.

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Assurance cyber, des clauses trop imprécises

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La direction générale du Trésor, dans un rapport récent, invite vivement les assureurs à améliorer la rédaction des contrats d’assurance cyber pour une meilleure information des entrepreneurs.

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Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD

Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.

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Vers un ambassadeur de la sobriété énergétique

Vers un ambassadeur de la sobriété énergétique

Sur le modèle du référent Covid, un ambassadeur sobriété énergétique pourrait voir le jour dans les entreprises. Le gouvernement encourage vivement à la création de ce poste.

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