Une proposition de loi, débattue ce mercredi, veut imposer aux centres dentaires et ophtalmologistes un agrément afin de mieux protéger les patients.
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Le Sénat a durci les moyens pour lutter contre la fraude sociale prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voici ce qui pourrait changer dès le 1er janvier.
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Le remboursement des arrêts de travail prescrits en téléconsultation dépendra du statut du médecin, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Les sociétés de téléconsultation devront être agréées pour facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultations réalisés par leurs médecins salariés.
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Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
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Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.
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