Ce qu’il faut retenir du projet de loi sécurisant et régulant Internet

Le gouvernement a présenté, mercredi, un projet de loi luttant contre les sources d’insécurité sur internet. Voici son contenu.

Le texte porté par le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a été présenté en Conseil des ministres mercredi.

Il adapte le règlement européen sur les services numériques (DSA) imposant aux plateformes des obligations de contenus illicites et le règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Les douze mesures de ce projet de loi s’articulent autour de la protection contre les cyber-anarques, la lutte contre l’accès par des mineurs à la pornographie et la lutte contre le cyberharcèlement. Voici les principales à retenir.

Arnaques en ligne et SMS frauduleux

Vous avez peut-être fait partie des plus de 60 000 personnes qui ont déposé plainte sur la plateforme Thésée après avoir été victime d’une arnaque en ligne.

Si le projet de loi est adopté en l’état, un message d’alerte vous avertira si vous vous apprêtez à vous diriger vers un site malveillant après avoir reçu un SMS ou mail frauduleux.

Une liste d’adresses web identifiées comme malveillantes par la police, la gendarmerie, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) sera créée.

Si l’un de ces sites lance une campagne massive d’anarques, un message d’avertissement sera envoyé aux utilisateurs souhaitant accéder aux services frauduleux. « Ce sera un dispositif simple et gratuit, pour nous éviter de nous rendre sur ces sites malveillants pour y déposer des coordonnées bancaires ou des données personnelles », a expliqué le ministre sur France 2.

Bon à savoir : Des discussions sont en cours avec les opérateurs télécoms et les éditeurs de navigateurs internet pour mettre en œuvre ce message d’alerte.

Bannir les cyber harceleurs

L’autre mesure phare de ce projet de loi est la création d’une nouvelle peine : le bannissement des réseaux sociaux.

Un juge pourra la prononcer en complément d’une peine pour harcèlement, diffusion d’images violentes, pédopornographie, incitation au terrorisme ou provocation à la haine.

Les plateformes de réseaux sociaux devront mettre alors en place des dispositifs pour suspendre les comptes existants de ces personnes.

Le bannissement pourra durer six mois ou un an en cas de récidive. Les plateformes concernées devront alors empêcher la personne condamnée de créer de nouveaux comptes, sous peine d’une amende de 75 000 euros.

À retenir : Inspiré de travaux parlementaires, le texte encadre aussi l’utilisation des crypto-actifs dans les jeux en ligne afin de lutter contre le blanchiment.