Les 10 et 24 avril prochains, 2 000 juges vont sillonner la France entière pour contrôler tous les bureaux de votes, en tant que délégués du Conseil Constitutionnel. Ils garantissent ainsi la bonne tenue de ce scrutin présidentiel.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le prochain chef d’Etat sera élu le 24 avril prochain sous état d’urgence. Ce contexte inédit ne changera, pourtant, rien au bon déroulé des deux tours. Le passe sanitaire ayant été suspendu, tous les Français de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales pourront se déplacer dans les 70 000 bureaux de vote pour choisir le prochain ou la prochaine présidente la République. Et comme à chaque élection, ce scrutin se déroulera sous l’œil averti des délégués du Conseil Constitutionnel.

Ces magistrats de l’ordre judiciaire – environ 2 000 pour l’élection présidentielle – vont suivre en direct la régularité des opérations de vote. Sans avertir de leur venue, ils effectuent toutes les vérifications qu’ils jugent nécessaire au moment du vote ou du dépouillement. Ces juges s’assurent notamment que les identités des électeurs sont bien vérifiées, que les formats des bulletins de vote et des enveloppes sont conformes au cadre réglementaire, que les urnes sont surveillées et le passage par l’isoloir respecté par tous les électeurs.

Respecter le secret du vote

Les citoyens ont, en effet, un rôle à jouer dans le bon déroulé de l’élection. Le vote est secret, ils ne doivent donc pas en principe afficher publiquement leurs choix, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans le bureau de vote. Le non-respect de ce secret, par n’importe qui au sein de l’enceinte, peut entraîner l’annulation des votes dans ce bureau. Le respect de ce secret n’est pas à prendre à la légère, sans compter qu’il peut être punissable d’une amende de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement.

En cas d’incidents dans le bureau, chahut ou manifestations par exemple, seul le président peut décider de l’expulsion des personnes concernées et de recourir à la force publique. Il doit cependant, veiller à ce que le bureau de vote ne soit pas laissé sans surveillance et que tous les électeurs présents puissent faire valoir leur droit de vote. Le tout sous l’œil avisé d’un magistrat, délégué du Conseil Constitutionnel.

Veiller au bon dépouillement des urnes

Aux côtés des assesseurs et du président du bureau de vote, ces magistrats veillent aussi à ce que le nombre de signatures sur la feuille d’émargement correspond à celui des bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne et plus largement que le dépouillement soit conforme à la loi. Si ce n’est pas le cas, le magistrat en fait part au président du bureau de vote.

Lorsque ses observations ne sont pas prises en compte, il les note alors dans un procès-verbal, transmis à la commission départementale de recensement. Un premier tri des procès-verbaux tenus par les délégués du Conseil constitutionnel est alors effectué. Seuls ceux pointant du doigt des défaillances susceptibles d’avoir des conséquences électorales sont communiqués au Conseil Constitutionnel, ce qui est en pratique rarement le cas.

 

Quelques chiffres des annulations de suffrages par le Conseil Constitutionnel lors d’élections présidentielles

  • 48 250 suffrages cumulés pour les deux tours de l’élection de 1995 ;
  • 8 250 suffrages cumulés pour celle de 2002 ;
  • 4 610 et 826 suffrages cumulés pour celle de 2007 ;
  • 2 541 et 8 622 suffrages cumulés de 2012 ;
  • 21 189 suffrages cumulés pour celle de 2017.

Source : Conseil Constitutionnel

 

 

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