Chaleurs extrêmes, que dit le Code du travail ?

 

 

Travailler lors de températures oscillantes entre 35 et 40 degrés, n’est jamais prudent. Pourtant, vous n’avez pas forcément le choix. Voici les impératifs de l’employeur pour rendre cet épisode de canicule le moins difficile au bureau.

Avec des épisodes intenses de chaleur de plus en plus nombreux, il est temps de repenser les conditions de travail. Même si le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au delà de laquelle il est interdit de travailler, l’Institut national de recherche et de sécurité estime qu’il y a des risques à partir de 28°C pour une activité physique et de 30°C pour une activité sédentaire.

De plus, cet organisme dédié à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles considère qu’au-delà de 33°C, travailler représente véritablement un danger. Or, l’employeur est tenu de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés, et ceux en tout circonstances, même climatiques.

Adapter le code vestimentaire et télétravailler

Dans des bureaux fermés, à lui de s’assurer que l’air est souvent renouvelé afin d’éviter que la température ne grimpe pas trop haut. Il n’est pas obligé de fournir des ventilateurs ou la climatisation, toutefois de l’eau potable et fraîche doit être mise à disposition des salariés.

Le plus simple, pour rendre la chaleur plus supportable, est d’adapter sa tenue vestimentaire, toute en la gardant adaptée au milieu professionnel. Oubliez donc le maillot de bain, les tongs et parfois le short. Pour une question de respect de l’image de l’entreprise, votre employeur pour vous demander de garder une tenue décente non contraire aux bonnes mœurs.

Si l’uniforme est exigé ou que vous devez porter des protections pour des raisons de sécurité et/ou d’hygiène telles que des chaussures de sécurité, un casque, une blouse, etc, à l’employeur de s’assurer qu’elles sont compatibles avec les fortes chaleurs.

Si l’épisode de canicule dure, comme cela semble être le cas ces prochains jours, il ne faut pas hésiter à demander un aménagement des plages horaires de travail et lorsque c’est possible, privilégiez le télétravail.

À retenir : La plateforme téléphonique « Canicule info service », accessible gratuitement depuis un poste fixe au 0800 06 66 66, du lundi au samedi de 9h à 19h, permet d’obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.

Stopper toute activité extérieure

Pour tous ceux qui travaillent à l’extérieur, les consignes du ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion, édictées le 1er juin dernier,  sont précises. Trois litres d’eau potable et fraîche par jour et par personne doivent être mis à disposition. À l’employeur de fournir un local où ses salariés vont pouvoir se reposer et se rafraîchir. Comme en période de grand froid, mieux vaut limiter le travail physique extérieur et si possible le reporter.

Bon à savoir : En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer.
Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de « chômage intempéries ».

Faire usage de son droit de retrait

Si en tant que salarié vous vous sentez en danger, rapprochez-vous, d’abord, de vos élus du comité social et économique (CSE). Ils pourront alerter votre employeur et trouver des solutions.
Vous pouvez aussi faire valoir votre droit d’alerte et de retrait. Vous ne risquez aucune sanction ni retenu sur salaire si vous décidez d’arrêter de travailler.

Le droit de retrait qu’est ce que c’est ?Il est défini par l’article L4131-1 du Code du travail : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. »

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