Rénovation énergétique, contrecarrer les arnaques par une preuve fiable
Labels mensongers, devis cryptiques, malfaçons : la rénovation énergétique est devenue le terrain de jeu préféré des escrocs. Pour assurer ses arrières et faire valoir ses droits en cas d’arnaque, collecter une preuve solide de la bonne réalisation des travaux est devenu un enjeu primordial.
Que cachent réellement vos données ?
Les principes de minimisation des données et de restriction en matière de stockage ne sont pas seulement des exigences légales. Ils servent notamment à prévenir les fuites de données et les infractions au RGPD.
Ukraine : où se déroulent les procès pour crimes de guerre ?
À ce jour, c’est sur le front des tribunaux nationaux que se joue la première bataille judiciaire engagée en réponse à l’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie.