CLIMAT

Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État

Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État précise l’articulation entre la communication d’informations relatives à l’environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.

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À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

À quoi sert le Traité sur la haute mer ?

Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu. 

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L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie

Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.

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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.

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Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?

Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?

Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.

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