CLIMAT
Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État
Le Conseil d’État précise l’articulation entre la communication d’informations relatives à l’environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Abonnement annuel (100,00 €)
Abonnement mensuel (9,99 €)
Article à l’unité (2,00 €)
Le bouclier tarifaire électricité devant le Conseil d’État
Un collectif de boulangers a saisi le Conseil d’État pour que les conditions du bouclier tarifaire électricité soient élargies et simplifiées.
À quoi sert le Traité sur la haute mer ?
Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu.Â
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Abonnement annuel (100,00 €)
Abonnement mensuel (9,99 €)
Article à l’unité (3,00 €)
Le Sri Lanka interdit les plastiques à usage unique
Une loi interdit la fabrication et la vente de produits en plastique à partir de juin prochain dans tout le pays.
L’urgence climatique portée en justice par le Chili et la Colombie
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interaméricaine des droits de l’Homme pour éclaircir les obligations des États en matière d’urgence climatique.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Abonnement annuel (100,00 €)
Abonnement mensuel (9,99 €)
Article à l’unité (2,00 €)
Publicité, le greenwashing des contrats climat
L’Autorité de régulation de la communication et de l’audiovisuel met en garde sur le contenu, peu satisfaisant, des premiers contrats climat signés.
L’accès à l’eau pour tous garanti
La promesse européenne d’un accès à l’eau du robinet pour tous a été transposée en droit français par une série de textes réglementaires.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Abonnement annuel (100,00 €)
Abonnement mensuel (9,99 €)
Article à l’unité (3,00 €)
Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Abonnement annuel (100,00 €)
Abonnement mensuel (9,99 €)
Article à l’unité (4,00 €)
Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?
Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.