Comment l’Inde devrait procéder pour changer de nom

Le sommet du G20 s’est achevé, le 10 septembre, à New Delhi avec un bilan en demi-teinte. Les pays n’ont pas réussi à s’accorder sur une déclaration commune dénonçant l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou appelant à une sortie des énergies fossiles.

Cependant, l’Inde a réussi son pari de s’imposer sur la scène internationale. Au-delà du défi de l’organisation, le pays le plus peuplé du monde a fait parler de lui en affichant sa volonté de vouloir changer de nom.

Un coup politique ? Une telle procédure existe, mais elle n’aura pas forcément l’effet attendu. Explications.

Des cartons d’invitation surprenants

Tout est parti du carton officiel d’invitation au dîner des chefs d’États, membres du G20. En lettre d’or sur le précieux bristol, le président de l’Inde, hôte du G20, a été présenté comme « le président du Bharat ».

Quelques jours plus tard, le 9 septembre, le Premier ministre, Narendra Modi, a choisi de prononcer son discours d’ouverture du sommet derrière la plaque de son pays identifié « Bharat ».

Ces deux signaux forts affichent la volonté politique d’un abandon de l’appellation « India » donnée par les colons britanniques.

Le parti national hindou, le BJP, est aujourd’hui à la manœuvre pour défendre le nom de « Bharat », mais le débat n’est pas nouveau. Les deux mots – « Inde » et « Bharat » - sont utilisés dans la région pour nommer le pays.

Le premier est hindi, le second est sanskrit. Ces deux noms sont, d’ailleurs, inscrits dans la Constitution du pays depuis 1949 : « Bharat, c’est-à-dire l’Inde, sera une nation d'État ».

Amender la Constitution

Changer le nom officiel de l'Inde en Bharat s’avérerait très complexe. Il nécessiterait d’amender le préambule de la Constitution, dans lequel seul le nom d’Inde est inscrit.

L’article 1, qui mentionnent les deux termes, devrait aussi être modifié.

Le gouvernement de Narendra Modi serait sur le point de proposer une résolution en ce sens lors d’une prochaine session extraordinaire du Parlement, convoquée à la fin du mois.

En effet, le Parlement est autorisé à modifier toutes les parties de la Constitution du pays, sauf sa « structure fondamentale ».

La limite de la structure fondamentale

Problème, la Cour suprême a précisé que le préambule de la Constitution proclamant l’Inde comme « République socialiste, démocratique, laïque et souveraine », fait partie intégrante de cette « structure fondamentale ».

Le Parlement ne pourrait donc pas la modifier au même titre que l’équilibre des pouvoirs, aussi sacralisé par la plus haute instance judiciaire du pays.

En conséquent, ce changement serait avant tout à l’usage plus qu’officiellement.