Comment rendre la justice commerciale plus transparente

L’association Paris Place de Droit formule 15 propositions afin d’améliorer les relations entre les citoyens et la justice commerciale.

Parent pauvre de la justice, la justice commerciale représente pourtant, chaque année, près de 60 000 décisions de contentieux et plus de 50 000 décisions traitant des entreprises en difficultés. Cette justice du quotidien n’a pas toujours une bonne image notamment à cause du bénévolat de ses juges, tous commerçants ou chefs d'entreprises.

L’association Paris Place de Droit émet 15 propositions afin de renforcer cette justice de proximité, dans le livre blanc « Numériser la justice commerciale française : l’outil et l’esprit », publié fin mai. Parmi ces propositions, deux tendent à améliorer la relation avec les justiciables grâce au numérique.

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