Compétitions sportives, quel cadre pour les bénévoles ?

À l’heure où le Tour de France boucle ses dernières étapes grâce à l’aide de centaines de bénévoles répartis dans chaque ville, le comité des Jeux Olympiques 2024 compte sur 45 000 personnes pour veiller à la bonne organisation de la compétition.

Le bénévolat est crucial pour la filière sportive, mais l’équilibre entre la bonne gestion d’un évènement et le respect de l’engagement volontaire n’est pas toujours simple à tenir.

Une culture de l’oralité

« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Voici la seule définition existante du bénévolat.

Elle a été posée non par la loi, mais par le Comité économique et social dans un avis rendu le 24 février 1993.

Contrairement au salarié, le bénévole n’est pas rémunéré. Ses frais de déplacements peuvent lui être remboursés à condition de fournir des justificatifs.

En cas de contreparties données, c'est à l’association de bien vérifier que leur valeur est modique. « La gestion des bénévoles peut être stricte. Même s’il y a une forte culture de l’oralité, il existe aussi une notion de responsabilité », rappelle Caroline André-Hesse, avocate en droit du travail, associée du cabinet Ayache.

L’association est libre de proposer des horaires de travail, tout en assumant le risque que le bénévole ne soit pas présent.

Ses activités ne sont pas en soit limitées, comme cela peut être le cas pour des salariés intérimaires ou en CDD. Il peut donc avoir des responsabilités importantes comme l’encadrement de personnes. « Il n’y a pas de limite des missions attribuées au bénévole. Toutefois, si le poste est à risque, il est nécessaire de le former en amont. Il est, par ailleurs, recommandé de recruter des salariés sur les postes clés pour pouvoir leur donner des instructions », insiste l’avocate.

Un risque de requalification

La caractérisation d’un lien de subordination entre l’association et le bénévole constitue le principal risque de requalification en contrat de travail.

Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la qualité de salarié à des bénévoles de la Croix-Rouge française. En cause, notamment, le remboursement trop important des frais de déplacement qui pouvait être assimilé à une rémunération et une charte trop individualisée.

« La charte de bénévolat est collective, sans mention des missions confiées ou des heures d'intervention », insiste Caroline André-Hesse. Dans le cas des Jeux Olympiques 2024, par exemple, le volontaire se connectait au site paris2024.org, précisait ses centres d’intérêts et ses plages de disponibilités. Il s’engageait ensuite en signant la « Charte du volontariat olympique et paralympique » réunissant les droits, devoirs, garanties, conditions d’exercices applicables aux volontaires durant la compétition.

Une responsabilité civile

Ce type de charte n’exonère pas l’association ou le comité organisationnel de l’évènement de sa responsabilité en cas de dommages ou d’accidents. Au contraire.

« En matière d’assurance, on part du principe que le bénévole est le préposé de l’association, ce qui est en soi contradictoire avec l'absence de lien de subordination inhérent à la qualification de bénévole », développe l’avocate. Même si elle n’est pas tenue d’une obligation de sécurité auprès de ses volontaires, l’organisation est tenue de préserver leurs intérêts.

En cas de comportement inapproprié du volontaire ou de dommage causé par ce dernier, sa responsabilité sera engagée tout comme celle de l’association.

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