Conflit avec Pôle emploi, la médiation préalable devient obligatoire

En 2021, 34 924 demandes de médiations ont été reçues par les médiateurs de Pôle Emploi - +0,7% par rapport à 2020 - indique le rapport annuel du médiateur national publié le 28 juin dernier. Ces chiffres devraient largement augmenter cette année. Et pour cause, si vous souhaitez contester une décision prise par votre conseiller Pôle Emploi, il vous faudra avant toute chose passer par une médiation.

Bien respecter le délai de contestation

Vous êtes radié du jour au lendemain ? Changé de catégorie ? Vos allocations sont suspendues sans réelles explications ? Pôle Emploi vous demande un trop perçu dans un délai court dont le montant s’élève parfois à des milliers d’euros ? Depuis le 1er juillet vous disposez de deux mois à partir de la notification de la décision pour la contester. Il vous faut, d’abord, déposer une réclamation via votre espace personnel en ligne – rubrique « Mes échanges avec Pôle Emploi » – ,par téléphone au 3949 ou par courrier. Vous pouvez aussi vous rendre dans votre agence Pôle Emploi en prenant le risque de vous voir exposer un refus et un renvoi vers votre espace personnel. Pôle Emploi a en principe 7 jours pour vous répondre. Si vous n’êtes pas satisfait des informations obtenues, l’étape suivante, désormais obligatoire, consiste à saisir un médiateur de Pôle Emploi par mail ou par courrier postal. Dans cette situation le courrier postal est vivement recommandé, il sera plus simple d’en garder une trace pour le potentiel dossier présenté au juge administratif.

Bon à savoir :  Les adresses mails du médiateur sont à retrouver dans votre espace personnel en ligne. « Informations candidat ➞ Vos droits et démarches ➞ Réclamations ».

D'autres recours sont possibles

La médiation sera alors animée gratuitement par le médiateur régional de Pôle Emploi territorialement compétent. Néanmoins, cela peut prendre un peu de temps. À la mi-mai, les médiateurs régionaux avaient déjà reçu 1 654 saisines. Si elle échoue, vous pouvez toujours vous tourner soit vers le juge administratif – au risque d’une procédure longue –, vers le médiateur national de Pôle Emploi ou encore vers le Défenseur des Droits. Ce dernier est souvent un bon moyen d’obtenir un regard extérieur notamment lorsqu’il existe une raison de penser que la décision de Pôle Emploi est motivée par une discrimination.

Bon à savoir : En 2022, seules 10% des dossiers de médiation ont échoué. Dans 32% des cas, le processus a mené à un compromis satisfaisant pour les deux parties.