
L’Agence nationale de l’habitat publie un guide pratique afin d’aider les syndics bénévoles de copropriétés à remplir leurs obligations légales.
Derrière le rêve de devenir propriétaire se cache parfois la crainte d’une copropriété difficile : les assemblées générales sans fin où l’on découvre son voisin pourtant si sympa sous un autre angle, ces travaux jamais votés ou dans la douleur, les mauvais payeurs, etc.
Pourtant, vous faites peut-être partie des 31 883 syndics bénévoles qui gèrent près des 255 064 lots d’habitation recensés au 1er janvier. Voici de quoi vous aider dans votre mission.
Respect du règlement général, gestion des relations et des travaux
Avant de se présenter en tant que syndic bénévole, mieux vaut disposer de temps et avoir en tête la complexité de la tâche. La loi du 10 juillet 1965 réclame d’ailleurs que cette personne soit propriétaire d’un lot. « Il n’est pas exigé que l’intéressé ait sa résidence principale dans la copropriété en question : il peut tout à fait être bailleur ou n’y résider que quelques jours par an », précise l'Agence nationale de l'habitat dans l'une des 56 fiches pratiques composant le « Guide du syndic bénévole ».
Toutefois, le syndic bénévole tient le secrétariat général de la copropriété en mettant à jour la liste de ses membres. Il doit donc bien les connaître pour être informé des emménagements et déménagements.
Assurant le respect du règlement de copropriété, le syndic bénévole veille aussi au respect des décisions prises dans les assemblées générales dont il prépare l’ordre du jour. « Attention, Il ne faut pas afficher le procès-verbal d’assemblée générale en tant que tel. En effet, il est nécessaire de synthétiser les décisions prises dans un document adapté », indique le guide du syndic bénévole. En cas de travaux, ce bénévole tient un carnet d’entretien de l’immeuble et souscrits des contrats au nom de la copropriété.
Bon à savoir : À compter du 1er janvier 2023, la mise en œuvre d’un fonds de travaux sera obligatoire dans toutes les copropriétés de plus de dix ans, quelle que soit leur taille. |
Une comptabilité complexe
Enfin, le syndic est tenu de mettre en place une comptabilité spécifique, dite comptabilité d’engagement. Élaborée, elle peut engager la responsabilité civile et pénale du syndic bénévole. C’est pourquoi deux fiches pratiques sont entièrement dédiées à cette question. L’Agence nationale de l’habitat y décrit notamment la nomenclature idéale des comptes et propose un modèle précis permettant un comparatif avec les comptes de l’exercice précédent approuvé.
Bon à savoir : L’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une comptabilité simplifiée pour les petites copropriétés de moins de 10 lots et dont le budget prévisionnel ne dépasse pas 15 000 euros. |
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