Création d’entreprise : les recours face aux courriers d’arnaques

En mars 2022, 88 169 nouvelles entreprises ont vu le jour. Autant de nouveaux entrepreneurs jetés d’un coup dans le grand bain de l’administration et qui sont de bonnes cible pour les arnaqueurs.

Créer son entreprise en quelques clics sur internet est tout à fait possible, les délais d'immatriculation sont assez courts et les démarches à suivre assez simples. Toutefois, il faut aussi penser aux déclarations à l'URSSAF, à contracter une assurance civile professionnelle tout en satisfaisant les besoins de ses premiers clients. « Un chef d’entreprise va dépenser beaucoup d’énergie pour développer son business, il va donc baisser la garde face aux sollicitations et risque de se faire arnaquer », confirme Till Jouaux, référent juridique national du cabinet In Extenso.

Trois dépenses et pas une de plus

Les premiers mois suivants la création de votre société, vous allez recevoir un grand nombre de courriers, plus ou moins pertinents. Pour bien s’y retrouver, retenez que vous n’avez à payer que trois dépenses :

• Les honoraires de la legaltech utilisée, de votre avocat et/ou de votre expert-comptable ;
• Les frais de greffe du tribunal de commerce ;
• Les frais de publication d’annonces légales.

« Tous les autres courriers demandant immédiatement de l’argent sont des arnaques », met en garde le juriste. Ce sont justement sur ces trois dépenses que se concentrent les arnaques. S'agissant des frais de publications d’annonces légales, en quelques clics sur le net vérifiez bien que le numéro SIRET ou SIREN indiqué sur la facture reçu correspond bien à celui du journal d’annonces légales en question.

Les frais du greffe du tribunal de commerce, quant à eux, sont souvent assez élèves et le sceau de la République est indiqué sur le courrier.
S’il s’agit d’un courrier d’une administration ou d’une autorité indépendante telle que la Cnil, avant de régler la somme demandée dans l’urgence ou envoyer les papiers exigés, vérifiez l’authenticité de la demande. Le meilleur moyen est de contacter l’administration en question, de s’assurer que c’est bien l’administration qui a envoyé le courrier et de demander qui traite le dossier.

Des recours auprès de SignalConso et de la DGCCRF

Vous vous êtes fait avoir ? Pas de panique ! La plupart de ces arnaques sont ponctuelles. Certaines laissent penser que l’inscription à un registre est obligatoire et vous demande une somme en conséquence, d’autres vous facturent des fournitures qui vous n’avez jamais commandé.

Si la dépense est récurrente, l’arnaque prend la forme d’un abonnement par exemple, là aussi des solutions existent. « Les personnes qui se sont fait avoir ne vont pas forcément l’avouer à leur conseil. Il ne faut vraiment pas hésiter à libérer la parole : il est possible de se désinscrire et signaler la pratique à la DGCCRF », encourage Till Jouaux.
Il est aussi possible de se tourner vers le site SignalConso. Attention, toutefois, l’entité que l’on signale est informée de la démarche, dans une volonté de médiation.