Le Sénat a durci les moyens pour lutter contre la fraude sociale prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voici ce qui pourrait changer dès le 1er janvier.
Le Sénat a adopté, le 12 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en apportant des modifications majeures.
L’étude d’impact de ce texte législatif rappelle que « la fraude sociale repérée par les organismes du régime général et du régime agricole représentait en 2021 un montant d’environ de 1,5 Md€ au total ».
Le gouvernement en a donc fait un de ses cheval de bataille et le Sénat vient de le suivre.
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