Des sénateurs veulent rendre les entreprises juridiquement responsables de leurs sous-traitants.
Au moment où l’Assemblée nationale est en plein renouvellement, les sénatrices et sénateurs Fabien Gay, Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Marie-Claude Varaillas souhaitent contraindre les entreprises donneuses d’ordres à assurer socialement et financièrement les conséquences de leur désengagement auprès de leurs sous-traitants.
Ils ont déposé une proposition de loi « portant sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires », en première lecture le 31 mai dernier.
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