Déforestation, le Parlement européen veut protéger les consommateurs

Le Parlement européen accélère la lutte contre le changement climatique et la perte de la biodiversité.

Ses membres ont adopté, le 19 avril, une première législation interdisant de vendre dans l’UE des marchandises issues de la déforestation.

Si le Conseil de l’Union européenne approuve ce règlement en l’état les consommateurs verront du changement de leurs assiettes d’ici deux ans.

Les produits concernés

Finie la commercialisation du soja, de l’huile de palme, du bœuf, du cacao, du café, du bois, de la volaille, du caoutchouc ou encore du cuir, issus de terres qui ont été déboisées pour les transformer en champs de culture.

Tous les produits, qu’ils soient importés, exportés, transformés, dérivés de ces matières premières sont concernés.

Pour être vendus dans les États membres, ils ne devront pas être issus de la déforestation.

Le consommateur mieux protégé

Actuellement, les consommateurs européens n’ont aucune garantie que les articles contenus dans leur panier ne sont pas issus de la déforestation.

Des labels existent – comme la certification sans huile de palme –, mais les députés européens ont estimé qu’ils n’étaient pas suffisants.

Selon les partisans de ce texte, l’interdiction posée par ce règlement serait une garantie pour le consommateur qu’aucun produit acheté n’aura contribué à la destruction de ces puits de carbone naturels, que ce soit en Asie, en Afrique ou en Amérique. « Nous allons garantir aux citoyens européens qu’ils ne seront plus complices de la déforestation importée. Nous utilisons la puissance de notre marché unique qui est le premier marché au monde pour fixer des règles du jeu qui tirent la mondialisation vers le haut », s’est exclamé Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen lors des débats au Parlement.

Un contrôle par géolocalisation

La transparence devrait être faite sur toute la chaîne, du producteur jusqu’à la mise en rayon du produit.

La procédure de contrôle n’est pas encore totalement connue. A priori la Commission européenne classera les pays ou certaines parties de pays comme présentant un risque faible ou élevé sur la base d’une évaluation objective et transparente, dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation.

Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée. Les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays : à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé, de 3% pour ceux à risque standard et de 1% pour ceux à risque faible.

D’après le règlement  les entreprises vendant  ce type de produits dans l’UE devront justifier d’une déclaration de vérification préalable et « d’informations vérifiables ». Elles fourniront aux autorités compétentes des informations pertinentes telles que des coordonnées de géolocalisation de la production.

Le règlement les oblige aussi de prouver que ces produits respectent les droits humains et les droits des populations autochtones.

En France, l’autorité compétente pour vérifier ces déclarations devrait être le ministère de l’Agriculture ou celui de la Transition écologique. La législation européenne prévoit aussi que cette autorité pourra recourir à des analyses ADN afin de vérifier d’où proviennent les produits.

Les entreprises ne respectant pas cette condition de non déforestation se verraient infliger des amendes jusqu’à 4% du chiffre d’affaires européen.

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