L’enquête interne est un processus fastidieux pour les entreprises durant lequel les données personnelles doivent être protégées.
Plusieurs réflexes sont à mettre en œuvre dès lors que le responsable de la conformité, le directeur des ressources humaines ou le directeur juridique est saisi d’une alerte interne. Qu’il s’agisse d’une suspicion de corruption ou de cas d’harcèlement, l’entreprise est tenue de prendre en compte avec sérieux cette alerte en menant une enquête interne confidentielle.
En cas de signalement non anonyme, il appartient à l’entreprise d’accusé réception de l’alerte auprès de son auteur dans les sept jours qui suivent. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des documents et informations remis lors de l’alerte. Il est une protection pour l’auteur, qui devra après l’enquête interne, être informé des suites.
La ou les personnes visées, c’est-à-dire l’auteur éventuel, les témoins ou victimes, sont aussi informées de l'alerte les concernant dans un délai maximum d’un mois.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
l’unité
