Dons des invendus, l’incitation fiscale

L’interdiction de détruire les invendus impose aux entreprises de revoir toute la logistique des produits non alimentaires qui n’ont pas eu le succès escompté.
Perçu comme un casse-tête par toutes les organisations, de la PME à la multinationale, cette lutte contre le gaspillage est vivement encouragée par des réductions fiscales intéressantes.

Reprendre sa chaîne d'approvisionnement

Cherchant à envoyer un signal fort aux citoyens, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose le principe que tous les produits non alimentaires invendus doivent être donnés, réemployés ou recyclés, sous peine d'une amende de 15 000 euros. « L’esprit de la loi est de créer un cercle vertueux limitant l’impact environnemental et non de punir purement et simplement les entreprises. Au delà des sanctions administratives, c'est surtout un fort risque réputationnel pour toutes les organisations », développe Boriana Guimberteau, avocate, associée du cabinet Stephenson Harwood.

Les plus puissantes entreprises du secteur de la mode et de la beauté, notamment, réfléchissent depuis plusieurs mois à ces changements, mais tâtonnent encore. Toute la chaine d'approvisionnement est concernée, les organisations doivent apprendre à gérer leurs stocks différemment et essayer de produire un peu plus en flux tendu.

Le rythme et la composition des collections commencent à être revus. Gucci a lancé une collection durable pour recycler des invendus Emporio Armani et Vuitton a utilisé des baskets invendues pour les recycler sous une autre forme dans une collection suivante. La plupart des marques multiplient aussi les ventes privées dédiées aux salariés ou encore aux prestataires. Toutefois, le plus intéressant reste le don.

Réduction d'impôt et dispense de TVA

Donner des invendus non alimentaires ouvre droit à des réductions d’impôts que l’entreprise soit assujettie ou non à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette exonération s'élève à 60 % de la valeur des produits donnés, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise si ce dernier montant est plus favorable.
Pour la fraction de dons supérieure à 2 millions d'euros, la réduction d’impôt est de 40 % de la valeur des produits donnés, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise si ce dernier montant est plus favorable.

Il n’y a aucune limite de montant de dons lorsqu’ils ont été réalisés au profit d’organismes sans brut lucratif. C’est pourquoi, certaines marques préfèrent conclure des partenariats avec des associations plutôt que de recycler ou réemployer : LVMH avec la Cravate solidaire, Kenzo avec Tissons la solidarité, par exemple. « La marque ne doit pas être visible afin d’éviter que les produits soient revendus sur un marché parallèle », prévient Boriana Guimberteau.

Rappelons aussi que si les invendus sont offerts à des associations reconnues d’utilité publique, présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif ou social, l’entreprise bénéficie d’une dispense de régularisation de la TVA.