ÉCONOMIE
Quels moyens pour émettre ou recevoir des factures électroniques ?
La loi de finances pour 2023 a reconnu une solution technique supplémentaire pour émettre et recevoir des factures électroniques.
Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise maintenu
La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.
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Fraude : Le name and shame nouveau pouvoir de la DGCCRF
Les identités des entreprises aux pratiques commerciales douteuses seront rendues publiques par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?
Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.
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Plus de temps pour renoncer à une extension de garantie
À partir du 1er janvier, vous aurez 30 jours pour changer d’avis et renoncer à une extension de garantie.
Votre avis d’imposition 2023 se transforme
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 prévoit de clarifier votre avis d’imposition 2023. Voici les nouvelles informations qui y figureront.
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Le guichet unique des entreprises est en ligne
Officiellement en ligne depuis le 16 novembre, le guichet unique devrait être utilisé obligatoirement par toutes les entreprises pour toutes leurs formalités dès le 1er janvier.
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Placements, faut-il solliciter une dispense d’acompte d’impôt ?
Vous avez jusqu’au 30 novembre pour demander une dispense au prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers, sous certaines conditions.
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Podcast, comment améliorer les droits des créateurs ?
La Société civile des auteurs multimédia émet sept propositions pour donner des meilleures garanties juridiques aux réalisateurs et auteurs de podcasts.