Fin de la redevance TV, les modalités de remboursement
Supprimée par le Parlement en août, la redevance TV commence à être remboursée à certains ménages. Vérifiez si vous en faites partie.
Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées
Le contour des aides fiscales promises aux entreprises, indépendants et particuliers touchés par les incendies se dessine. L’administration fiscale a ouvert une cellule dédiée vendredi.
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Une nouvelle tournée de mentions obligatoires pour les cartes de vins
Les cartes de vins et menus des bars et restaurants contiennent de nouvelles mentions obligatoires afin d’informer les clients sur l’origine des boissons proposées.
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Trois clics pour résilier son contrat d’assurance
La loi pour la protection du pouvoir d’achat simplifie la résiliation des contrats d’assurance. Quelque soit le contrat, quelques clics devraient suffire.
Comment bien protéger son invention ?
Si votre idée a pris une forme concrète, il est temps de la protéger de la concurrence. Le brevet et le certificat d’utilité sont deux solutions qui s’offrent à vous, voici leurs avantages et leurs inconvénients.
Les applications d’évaluation des produits sont-elles fiables ?
Face à la multiplication des applications de notation de produits, le Sénat veut améliorer l’information des consommateurs en les encadrant.
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Création d’entreprise : les recours face aux courriers d’arnaques
Il n’est pas toujours simple de se retrouver parmi tous les courriers administratifs reçus lors de la création de son entreprise. Voici les bons réflexes pour éviter les arnaques et les signaler lorsque vous en avez été victime.
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Plus de facilités pour faire valoir son droit à un compte bancaire
Vous avez demandé l’ouverture d’un compte bancaire et n’avez pas eu de réponse dans les 15 jours ? Rapprochez-vous de la Banque de France, elle vous désignera une banque proche de chez vous d’office.
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De nouvelles obligations des entreprises envers leurs sous-traitants
Toutes les entreprises seront-elles bientôt responsables économiquement et juridiquement de leurs sous-traitants ? C’est en tout cas la volonté de plusieurs sénateurs qui ont déposé une proposition de loi en ce sens.
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