La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises

Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (5,00 )

Acheter

Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées

Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées

Le contour des aides fiscales promises aux entreprises, indépendants et particuliers touchés par les incendies se dessine. L’administration fiscale a ouvert une cellule dédiée vendredi.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (5,00 )

Acheter

Une nouvelle tournée de mentions obligatoires pour les cartes de vins

Une nouvelle tournée de mentions obligatoires pour les cartes de vins

Les cartes de vins et menus des bars et restaurants contiennent de nouvelles mentions obligatoires afin d’informer les clients sur l’origine des boissons proposées.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Comment bien protéger son invention ?

Comment bien protéger son invention ?

Si votre idée a pris une forme concrète, il est temps de la protéger de la concurrence. Le brevet et le certificat d’utilité sont deux solutions qui s’offrent à vous, voici leurs avantages et leurs inconvénients.

Les applications d’évaluation des produits sont-elles fiables ?

Les applications d’évaluation des produits sont-elles fiables ?

Face à la multiplication des applications de notation de produits, le Sénat veut améliorer l’information des consommateurs en les encadrant.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Création d’entreprise : les recours face aux courriers d’arnaques

Création d’entreprise : les recours face aux courriers d’arnaques

Il n’est pas toujours simple de se retrouver parmi tous les courriers administratifs reçus lors de la création de son entreprise. Voici les bons réflexes pour éviter les arnaques et les signaler lorsque vous en avez été victime.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter

Plus de facilités pour faire valoir son droit à un compte bancaire

Plus de facilités pour faire valoir son droit à un compte bancaire

Vous avez demandé l’ouverture d’un compte bancaire et n’avez pas eu de réponse dans les 15 jours ? Rapprochez-vous de la Banque de France, elle vous désignera une banque proche de chez vous d’office. 

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (2,00 )

Acheter

De nouvelles obligations des entreprises envers leurs sous-traitants

De nouvelles obligations des entreprises envers leurs sous-traitants

Toutes les  entreprises seront-elles bientôt responsables économiquement et juridiquement de leurs sous-traitants ? C’est en tout cas la volonté de plusieurs sénateurs qui ont déposé une proposition de loi en ce sens.

La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnement annuel (100,00 )

S’abonner

Abonnement mensuel (9,99 )

S’abonner

Article à l’unité (3,00 )

Acheter