ÉCONOMIE
À quoi ressemble le plan d’épargne avenir climat ?
Un plan d’épargne avenir climat dédié au financement de projet bas carbone est prévu par le projet de loi « Industrie verte ». Portrait-robot.
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Les tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés
Présentés en conseil des ministres mercredi, les projets de loi Justice prévoient une réforme de la justice commerciale.
Impôts 2023 : comment déclarer la prime de partage de valeur ?
Exonérée d’impôts, la prime de partage de valeur doit, tout de même, figurer sur votre déclaration de revenus 2023.
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Les contrôles Urssaf changent
Des garanties supplémentaires sont apportées aux entreprises lors des contrôles réalisés par l’Urssaf. Voici ce qu’il faut en retenir.
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Comment déduire ses frais kilométriques professionnels de ses impôts
À partir de jeudi, vous pourrez déduire vos frais kilométriques professionnels de vos revenus en remplissant votre déclaration d’impôts en ligne.
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Vers un régime juridique dédié aux influenceurs
À partir de mardi, les députés débattront d’une proposition de loi créant un régime juridique dédié aux influenceurs.
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L’administration fiscale récupère la TVA facturée à tort
Tout entrepreneur mentionnant la TVA sur une facture est redevable à l’administration fiscale, même lorsqu’elle ne devait pas être appliquée.
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L’action de groupe se transforme
Les députés se penchent, dès aujourd’hui, sur une nouvelle version de l’action de groupe afin de la rendre plus efficace.
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Les conditions de coupure d’électricité en cas d’impayés changent
Un décret interdit aux opérateurs d’énergie de couper l’électricité aux bénéficiaires, du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement, dont les factures seraient impayées.
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