ÉCONOMIE
Votre avis d’imposition 2023 se transforme
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 prévoit de clarifier votre avis d’imposition 2023. Voici les nouvelles informations qui y figureront.
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Le guichet unique des entreprises est en ligne
Officiellement en ligne depuis le 16 novembre, le guichet unique devrait être utilisé obligatoirement par toutes les entreprises pour toutes leurs formalités dès le 1er janvier.
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Placements, faut-il solliciter une dispense d’acompte d’impôt ?
Vous avez jusqu’au 30 novembre pour demander une dispense au prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers, sous certaines conditions.
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Podcast, comment améliorer les droits des créateurs ?
La Société civile des auteurs multimédia émet sept propositions pour donner des meilleures garanties juridiques aux réalisateurs et auteurs de podcasts.
Facturation électronique obligatoire, le calendrier précisé
Le calendrier du chantier de la facturation électronique a été spécifié par un décret et un arrêté. Voici ses modalités.
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Contrats : le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique
En déboutant Amazon d’une QPC, le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique des relations commerciales entre les GAFAM et les fournisseurs.
Kanye West protège sa marque Yeezy en France
C’est une première en Europe. L’artiste Kanye West a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour protéger sa marque Yeezy sur le marché hexagonal. Enquête sur cette stratégie à succès.
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La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises
Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.
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Fin de la redevance TV, les modalités de remboursement
Supprimée par le Parlement en août, la redevance TV commence à être remboursée à certains ménages. Vérifiez si vous en faites partie.