Le professionnel de santé s’expose à des « circonstances aggravantes »

Une proposition de loi du Sénat émet l’idée de qualifier de « circonstance aggravante » tout acte volontaire violent commis par un professionnel de santé et à l’origine d’un décès, d’une mutilation ou d’une infirmité permanente.

La proposition de loi, déposée par le sénateur LR de l’Aisne, Antoine Lefèvre, le 16 mai dernier, compte créer une « circonstance aggravante » lorsqu’un professionnel de santé est à l’origine de « violence volontaire » ayant entraîné un décès, une mutilation ou une infirmité permanente.

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