Fiche de paie, tout comprendre de la nouvelle version

Votre prochaine fiche de paie subit quelques modifications. La mention « montant net social » apparaît tandis que d’autres disparaissent.

Voici comment lire cette nouvelle version, à compter du 1er juillet.

Une plus grande transparence

Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires, c’est-à-dire les cotisations et contributions sociales ou conventionnelles à la charge du salarié.

Il apparaîtra en bas de votre fiche de paie avant l’impôt prélevé à la source.

L’objectif de cette nouvelle mention est de vous simplifier les démarches si vous êtes bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.

À partir du 1er juillet, vous n’aurez plus besoin de calculer le montant à déclarer auprès de la caisse d’allocations régionales pour obtenir ces aides. Il suffira de donner le montant net social inscrit sur votre fiche de paie.

Si vous avez plusieurs employeurs, vous devrez déclarer le cumul des montants nets sociaux. « Le montant net social apparaissant sur votre bulletin sera toujours celui valant pour le mois concerné. Aucun cumul des montants nets versés sr plusieurs mois ne doit pas être affiché sur le bulletin de paie », indique le ministère du Travail dans un document détaillé de questions-réponses.

La fin de la mention taux personnalisé

Les mentions « taux personnalisé » ou « non personnalisé » situé à côté de l’impôt prélevé à la source disparaissent afin de faciliter la lecture du bulletin de paie. « Le modèle ne prévoit plus cette mention héritée de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt, mais son affiche reste possible », précise le ministère du Travail.

Vous continuerez à trouver sur votre fiche de paie :

• Le montant du salaire net imposable ;
• Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
• Le montant des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’imposition ;
• Le montant net à payer au salarié.

Extrait de l'arrêté du 31 janvier 2023 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du travail.

Des aides automatisées

Cette nouvelle mention est la première étape de la réforme de la solidarité à la source. À partir de 2024, votre employeur transmettra directement ce montant à la CAF. Les formulaires de demande de RSA et de prime d’activité seront alors préremplis.

Vous n’aurez qu’à vérifier que le montant net social obtenu par l’administration correspond à celui renseigné sur votre fiche de paie. Les prestations sociales – le RSA, la prime d’activité et les aides au logement – vous seront directement versées.

Si vous êtes allocataire ou que vous oubliez de réclamer la prime d'activité, cette automatisation vous permettra de retrouver sur le portail public mesdroitssociaux.fr le montant total de vos revenus nets sociaux.

À lire aussi : Rémunération d’un salarié, les modalités à rédiger en français