Fin de la redevance TV, les modalités de remboursement

Supprimée par le Parlement en août, la redevance TV commence à être remboursée à certains ménages. Vérifiez si vous en faites partie.

Vous avez peut-être eu la surprise cette semaine de voir sur votre relevé d’opérations bancaires un virement de 138 euros avec le libellé « REMB. EXCD. IMPOT ».

Ce n’est pas une erreur de l’administration fiscale, mais le remboursement de la redevance à l’audiovisuel public. Le Sénat avait acté sa fin, le 16 août, lors du vote de la loi de finance rectificative pour 2022.

Bon à savoir : En Martinique, à la Réunion, en Polynésie, en Guadeloupe, la contribution à l’audiovisuel public s’élève à 88 euros. Le remboursement sera du même montant.

En cas d’exonération de la taxe d’habitation

Si vous avez opté pour le paiement de cette contribution à l’audiovisuel public par mensualité, vous devez avoir reçu ce virement ou vous allez le recevoir ces prochains jours.
Les prélèvements mensuels à partir de septembre seront automatiquement supprimés.

Si vous payez la redevance une fois par an, courant septembre, vous n’avez encore rien versé pour 2022 et vous ne le ferez pas. Par conséquent, rien ne vous sera remboursé.

En complément de la taxe d’habitation

Si vous êtes redevables de la taxe d’habitation, il va falloir attendre encore un peu. Le remboursement de ce que vous avez déjà payé de votre taxe d’habitation et de la contribution interviendra début octobre.

Soit il vous sera directement versé par virement bancaire, soit il sera déduit du montant restant de votre taxe d’habitation.

Là encore, si vous payez votre taxe d’habitation qu’en une seule fois, courant septembre, votre avis d’imposition n’affichera que le montant de votre taxe. La redevance TV n’apparaîtra plus.

Bon à savoir : Les professionnels assujettis à la redevance TV attendront aussi le mois d’octobre pour être remboursés.