Fini les avantages fiscaux des locations meublées touristiques ?

Vous êtes adeptes d'Airbnb et louez votre bien sur la plateforme ? Attention la réglementation risque de changer.

Le statut des locations touristiques meublées de courte durée est de nouveau dans le viseur des parlementaires. Quatre députés et sénateurs ont formulé sept propositions fiscales et réglementaires pour encadrer plus strictement l’offre de ces locations particulières.

Interdiction des passoires thermiques

Première mesure phare de cette idée de proposition de loi : interdire la location des passoires thermiques par le biais des plateformes numériques type Airbnb.

La location classique des biens au diagnostic énergétique faible étant devenue plus compliquée, les parlementaires veulent éviter tout déséquilibre.

Pour mieux effectuer ce contrôle, tous les biens meublés de tourisme seraient recensés sur une seule plateforme numérique gérée par les collectivités locales.

Le nombre de nuitées réduits

Le nombre de nuitées autorisée serait limité à 90 jours pour la location d’une résidence principale, contre 120 actuellement.

Cette limitation serait étendue aux résidences secondaires pour lesquelles il n’y a aujourd’hui aucune restriction de durée.

Plus d’avantage à la location meublée

Les parlementaires veulent aussi supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de biens meublés en location saisonnière de courte durée. La fiscalité des locations meublées serait aussi alignée sur celles des locations nues.

Le régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux non professionnels est contesté. Ce dernier permet de bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 71% du montant des revenus locatifs en-dessous de 176 200 d'euros de chiffre d’affaires en cas de meublé de tourisme classé ou 50% en deçà de 72 600 euros de chiffre d’affaires pour les meublés non classés.

Avec cette mesure, le propriétaire louant un meublé touristique ne pourrait plus prétendre aux régimes fiscaux propres à la location meublée .

Fini donc ce régime que beaucoup de loueurs de meublés touristiques privilégient car la déduction des frais au réel et les amortissements permettent au final de neutraliser la quasi-totalité des loyers et ainsi d’échapper à l’impôt.

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