Dans un avis consultatif rendu le 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE s'est prononcé sur la conformité de l'UEFA aux règles du droit européen de la concurrence.

C’est le premier signe d’un revers judiciaire. L’avocat général de la Cour de justice européenne s’est rangé du côté de l’Union européenne des associations de football (UEFA), dans un conflit qui l’oppose à trois clubs, le 15 décembre dernier.

Empêchés par l’UEFA de lancer la Super League - un championnat concurrent à la Ligue des champions - la Juventus de Turin, le Real de Madrid et le Barça ont saisi la plus haute juridiction européenne. Ils mettent en cause l’abus position dominante de l’instance dirigeante du football européen.

La justice n’a pas définitivement tranchée, mais l’enjeu s’élève à des milliards d’euros.  

Une commercialisation exclusive des droits

Avril 2021, bib bang dans le monde du football européen. Douze clubs annoncent vouloir lancer la Super League, une nouvelle compétition capable de susciter des milliards d’euros de droits télévisuels et de recettes marketing sans passer par la case des tours préliminaires avec tous les autres clubs plus modestes composant l’UEFA.

L’instance dirigeante du football européen a aussitôt réagi en menaçant de lourdes sanctions tous les clubs et joueurs participants. Le projet a capoté en moins de 48 heures à cause de cette levée de bouclier institutionnelle et de la mauvaise image populaire. Il a, néanmoins, ressurgit devant la justice.

Saisi par l’European Super League (ESL) – la société porteuse du projet de Super League –, le juge espagnol s’est tourné vers la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La question au cœur de l'audience qui s'est déroulée les 11 et 12 juillet 2022 était la suivante : en régulant le football européen, en organisant les compétitions continentales et en sanctionnant les clubs à l’initiative de la Super League, l’UEFA abuse-t-elle de sa position dominante ?

Un libre pouvoir de sanctions

 Jeudi 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu son avis consultatif.

Athanasios Rantos, estime que « les règles de la FIFA et de l’UEFA soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l’Union ». Ces instances peuvent donc « proférer des menaces de sanctions à l’encontre des clubs affiliés aux dites fédérations lorsque ces derniers participent à un projet de création d’une nouvelle compétition ».

De plus, il recommande à la CJUE de répondre au juge espagnol, chargé de trancher le litige, que « le droit de l’UE ne s’oppose pas aux statuts de la FIFA et de l’UEFA qui prévoient que la création d’une nouvelle compétition paneuropéenne de football entre clubs soit subordonnée à un système d’autorisation préalable ».

Enfin, d’après lui, la commercialisation exclusive des droits liés aux compétitions organisées par les instances du football, indiquée dans le statut de la FIFA, ne serait pas non plus contraire au droit européen de la concurrence.

Cet avis n’engage que l’avocat général. Toutefois, dans la grande majorité des affaires, les juges de la CJUE suivent ses recommandations.

La décision définitive sera connue courant 2023. L’avenir de la Super League risque fortement de s’assombrir.

 

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