Garantir un prêt par un NFT a des limites

Toutes les plateformes de trading aiment démontrer qu’elles luttent contre la fraude et OpenSea, l’une des plus importantes pour les NFTs ne fait pas exception. Pour la première fois, elle a officiellement gelé un NFT au cœur d’un litige commercial respectant ainsi une décision de la haute cour de justice de Singapour.

Un contrat de prêt comme les autres

La haute cour de justice de Singapour a tranché, le 20 mai dernier, un différent pas comme les autres. Rajesh Rajkumar avait conclu, le 19 mars 2022, un accord de prêt avec une personne cachée derrière le pseudo chefpierre.eth. Jusque là rien de particulier, sauf que Rajesh Rajkumar est, en réalité, un grand collectionneur de jeton non-fongible (NFT) BAYC.

En mars dernier, il avait utilisé l’un d’entre eux, le BAYC N° 2162 représentant un singe portant un bonnet et ayant une expression joviale, afin de garantir un prêt d’Ethereum – une cryptomonnaie – d’une valeur d’environ de 143 346 dollars. Le prêteur, Chefpierre, s’était engagé à détenir ce NFT sous séquestre jusqu’au remboursement intégral du prêt et a accepté une option de refinancement.

Le remboursement devait avoir lieu un mois après la contraction du prêt, mais le contrat prévoyait une clause d’extension et le collectionneur ne renonçait pas à la propriété du NFT. Passé un mois, Rajesh Rajkumar n’ a pas été en mesure de rembourser son prêt. Chefpierre, a donc décider de mettre en vente le NFT en question sur la plateforme de trading OpenSea.

Le NFT est un actif numérique

Compte tenu de la rareté et de la valeur du NFT, le collectionneur a poursuivi le prêteur devant la haute cour de justice de Singapour dénonçant une rupture abusive de contrat commercial. Les juges lui ont donné raison. « Cette décision historique est importante car elle reconnaît que les tribunaux de Singapour peuvent être compétents pour les actifs herbergés dans la blockchain », a déclaré Shaun Leong, associé du cabinet Withers Katthar Wong, avocat du collectionneur.

La haute cour de justice a considéré ce NFT comme un actif numérique et en a donc gelé sa vente, mettant fin ainsi au flou juridique qui entoure ces jetons non fongibles.

Selon les juges, que l’objet du contrat soit un NFT ou autre chose ne change rien. Les clauses n’ont pas été respectées, sa vente doit donc être gelée. Néanmoins, pour faire reconnaître ce NFT comme un actif numérique, le collectionneur singapourien a dû démontrer son unicité et sa propriété grâce au smart contrat le composant.