À partir de 2023, l’aide MaPrimeRénov’ sera conditionnée à un accompagnement d’un professionnel agréé.

Accessible à tous les propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires, l’aide MaPrimeRénov’ sera conditionnée à l’accompagnement obligatoire d’un professionnel dès janvier prochain.

Un décret du 23 juillet, en application de la loi Climat et résilience, précise les modalités de cet accompagnement et les professionnels désignés accompagnateurs Rénov’.

Des rénovations énergétiques performantes ou globales

Si vous déposez dès le 1er janvier une demande de subvention MaPrimeRénov’ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement d’un montant supérieur à 5 000 euros, vous serez obligatoirement accompagné.

À partir du 1er septembre 2023, le recours à ce professionnel sera obligatoire pour les travaux deux gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5 000 euros et pour lesquels a été faite une demande d’aide supérieure à 10 000 euros.

Bon à savoir : Tous les travaux qui feront l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils, dans un délai de trois ans à compter de la demande formulée, sont aussi concernés.

Cet accompagnement se divise en trois étapes : une évaluation de l’état du logement, un audit énergétique et la préparation à la réalisation du projet. Le professionnel préconise des travaux adaptés, conseille pour la sélection des entreprises et les choix de devis, mobilise des financements, etc.

À retenir : Un arrêté, qui sera publié prochainement, fixera exactement la liste des prestations obligatoires et complémentaires requises.
Les travaux recommandés par l’accompagnateur devront être conformes à l’audit énergétique réalisé et, a minima, améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique et environnementale.

Un tiers de confiance

Pour mener à bien ces missions, le décret du 23 juillet a défini le profil type de l’accompagnateur Rénov’.

Il s’agit d’un professionnel qui peut être un assistant à maîtrise d’ouvrage, un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale.

Indépendant au regard de l’exécution d’un ouvrage de rénovation énergétique, il est titulaire d’un agrément accordé par l’Anah pour une durée maximal de 5 ans.

Bon à savoir : Pour connaître la liste des accompagnateurs agréés dans votre région, vous pouvez vous rapprocher des guichets France Rénov’.

 

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