Sous-louer son appartement pendant les vacances peut être un bon plan pour faire des économies. Néanmoins, il s’agit d’une pratique réglementée, qui varie selon le type de bien meublé ou vide. 

Vous partez plusieurs semaines en vacances ? Votre enfant étudiant ne va pas occuper son logement durant l’été ? Il est toujours tentant dans ce genre de situations de payer seulement une partie du loyer tout en rendant service à quelqu’un. La sous-location peut s’avérer être une bonne solution sous certaines conditions.

Prévenir le propriétaire

Avant tout de chose, vous devez obtenir l’accord écrit de votre bailleur pour sous-louer. Dans une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, mentionnez la durée de la sous-location, avec la date envisagée de son début et de sa fin.

Votre propriétaire peut accepter la sous-location en rappelant par écrit que le prix de ce loyer ne peut excéder le loyer déterminé par le contrat de location initial ou la refuser sans se justifier.

S’il hésite, vous pouvez lui proposer de lui reverser une partie des loyers perçus de la sous-location. Toutefois, spécifiez bien les conditions de votre accord dans un document écrit indiquant l’autorisation, le règlement sur le loyer et la part qui revient au propriétaire.

Bon à savoir : La durée de sous-location ne peut pas dépasser la durée de votre bail.

Rédiger un bail de sous-location

Une fois l’autorisation obtenue, vous allez devoir gérer votre locataire et vous mettre d’accord sur les éléments du bail de sous-location.

Voici ce qu’il peut contenir :

  • La durée ;
  • Le montant du loyer et des charges ;
  • La date du paiement du loyer ;
  • Les modalités de résiliation ;
  • Une copie de l’autorisation de sous-location du propriétaire.
Bon à savoir : Pensez à faire un état des lieux d’entrée comme de sortie de la sous-location.

Des bénéfices non commerciaux

Une fois, le bien sous-loué vous allez déclarer les loyers perçus aux impôts. Comme généralement cette sous-location se fait en meublé, il vous faut déclarer ces revenus comme tel dans votre déclaration d’impôt dans la case des « bénéfices industriels et commerciaux ».
Même si cette sous-location est considérée fiscalement comme une location meublée, l’assurance habitation n’est pas obligatoire.

Néanmoins, durant la durée de la sous-location vous restez juridiquement responsable du logement, notamment en cas de dégradations, de non-paiement du loyer ou autre manquement aux conditions de location mentionnées dans le bail. L’assurance habitation est donc préférable afin de couvrir les dommages en cas de dégât des eaux ou d’incendie.

À retenir : La responsabilité civile permet aussi d’être couvert en cas de dégâts causés par la négligence du sous-locataire.

 

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