IMMOBILIER
Fini les avantages fiscaux des locations meublées touristiques ?
Une proposition de loi transpartisane encadrant les locations touristiques meublées de courte durée est en cours d’élaboration.
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Vente d’une maison immeuble, l’audit énergétique est obligatoire
Les propriétaires de passoires thermiques doivent, depuis le 1er avril, réaliser un audit énergétique avant de vendre.
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Impôt sur l’immobilier, les subtilités de la nouvelle déclaration fiscale
Tous les propriétaires immobiliers doivent fournir avant le 30 juin de nouvelles informations à l’administration fiscale afin d’être en règle. Mode d’emploi.
Les copropriétaires, mauvais payeurs, bientôt interdits de vote aux AG ?
Des députés veulent priver de vote, aux assemblées générales, les propriétaires en défaut de paiement de leurs charges.
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Logements, les critères d’indemnisation des dégâts de la sécheresse remis en cause
Une proposition de loi déposée par des députés écologistes vise à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers abîmés par la sècheresse.
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Une nouvelle déclaration fiscale pour les propriétaires
Pour être en règle avec l’administration fiscale, les propriétaires immobiliers doivent fournir de nouveaux éléments sur leurs biens.Â
Loi anti-squat : que risquent les locataires en difficultés ?
Un peu moins sévères que les députés, les sénateurs discernent les squatteurs des locataires en difficultés tout en accélérant les procédures de loyers impayés.
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Au bailleur de fournir une facture d’eau plus complète
Si votre facture d’eau n’est pas individualisée, votre bailleur doit vous fournir plusieurs informations complémentaires.
Que doit contenir le carnet d’information logement ?
Le nouveau carnet d’information logement améliore l’information des propriétaires au sujet de l’état de leur bien et de ses performances énergétiques.
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