Impôts 2023, les revenus cryptomonnaies sont-ils imposables ?

Comme l’année dernière, tous vos revenus même ceux en cryptomonnaies doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus.

Plusieurs questions sont à se poser pour correctement les déclarer et éviter une amende.

Compte à l’étranger ou portefeuille français

Première étape devant votre déclaration de revenus en ligne : vous demander si votre compte de cryptomonnaies se situe à l’étranger.

En effet, même si vous n’avez enregistré aucune perte ou aucun gain, si vous possédez un compte à l’étranger vous devez le rapporter à l’administration fiscale.

Si vous avez un doute, mieux vaut indiquer que vous êtes propriétaire d’un tel compte. Ne rien déclarer peut vous valoir une amende de 750 euros.

Pour vous aider à vous y retrouver, cette année, l’administration fiscale propose un menu déroulant avec une pré-sélection d’entreprises étrangères concernées.

Attention, si votre compte étranger est hébergé par une plateforme reconnue comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne change rien. Vous devez le déclarer.

En tant qu’investisseur particulier en cryptomonnaie, propriétaire d’un compte à l'étranger, cochez la case 8UU sur votre déclaration de revenus.

Vous devez aussi joindre la déclaration numéro 3916-3916 bis précisant le nom et l’URL du site, le numéro ou la désignation du compte, sa date d’ouverture et de clôture si c’est le cas.

Vous n’avez pas besoin de déclarer vos cryptomonnaies si vous êtes propriétaire d’une clé privée ou si elles se trouvent sur un compte d’un PSAN français enregistré auprès de l’AMF.

Détailler les plus et moins-values

Une fois votre compte déclaré, vous serez imposable si deux conditions sont remplies : que les ventes de vos cryptomonnaies aient générées une plus-value nette et que les fruits de ces ventes soient convertis en euros.

Notons que seules les plus-values au-delà de 305 euros par foyer fiscal sont imposées. La réglementation prévoit un abattement de 305 euros sur les ventes en cryptomonnaies.

Si la totalité des cessions imposables sur toute l’année est supérieure à 305 euros, elle est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

Cela s’applique aussi aux moins-values. Si vous avez perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, cela doit aussi être déclaré.

Les plus-values nettes imposables sont à préciser en case 3AN de votre déclaration de revenus. Les moins-values, quant à elles, sont à reporter en case 3BN.

En complément, vous devez remplir la déclaration 2086. Ce document, dans lequel toutes les opérations sont déclarées une par une, sert à justifier le montant de la plus-value ou de la moins-value indiqué dans votre déclaration de revenus.

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