Incendies, quelles sont les règles pour les pompiers volontaires salariés ?

Deux tiers des pompiers volontaires, appelés en renfort pour réussir à maîtriser les incendies dans toute la France, sont des salariés du public ou du privé.

Acteurs indispensables de la sécurité civile, leur statut est protégé. Et les entreprises n’ont que des avantages à favoriser la bonne tenue de leurs engagements.

Conclure une convention

Selon l’article L.723-12 du Code de la sécurité intérieure, un sapeur-pompier volontaire salarié est en droit de s’absenter de son entreprise pour des « missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril ». Les incendies en cours sur le territoire national actuellement rentrent bien entendu dans ce périmètre.

Ces absences prolongées ou répétitives peuvent poser un problème d’organisation dans les entreprises les plus petites ou dans certains secteurs d’activité.

C’est pourquoi il est vivement conseillé, si vous disposez d’un ou plusieurs salariés pompiers volontaires, de s’accorder avec le service département d’incendie et de secours (SDIS) sur une convention précisant leurs disponibilités. Cet accord permet de planifier aux mieux les demandes d’autorisation d’absences et leurs modalités.

Une indemnité salariale

Aucune réglementation n’oblige l’entreprise à rémunérer un salarié sapeur-pompier volontaire car il reçoit une indemnité par jour d’absence.

Néanmoins, en s’engageant à maintenir son salaire par le biais de la convention conclue avec le SDIS, l’employeur dispose d’avantages fiscaux. Plus précisément, il peut bénéficier, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60% du montant équivalent à la rémunération du sapeur-pompier volontaire et aux charges afférentes.

Même si le maintien de la rémunération dépend du bon vouloir de l’organisation, le salarié est protégé par son statut particulier.

Le Code de la sécurité civile rappelle qu’ « aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison d'absences liées à l'activité de sapeur-pompier volontaire ».