Influenceurs, une nécessaire réglementation

Le gouvernement et les parlementaires s’intéressent de près aux activités des influenceurs, demandant une réglementation. Pourtant, des outils juridiques existent déjà pour les encadrer.

Vendredi, après une réunion à Bercy réunissant des agences marketing et quelques youtubeurs, le ministère de l’Économie a annoncé le lancement d’une consultation publique sur les influenceurs.

Le gouvernement n’est pas le seul à vouloir encadrer ces pratiques. Le 15 novembre déjà, le député écologiste Aurélien Taché a déposé une proposition de loi en ce sens.

Pourtant, certains textes juridiques et outils existent déjà pour encadrer ces publicités, signaler et punir les abus.

Définir l’influenceur

Le terme influenceur peut désigner des stars de télé-réalité aux millions d’abonnés sur Instagram, Snapchat, au même titre que des plus petits créateurs de contenus aux quelques centaines ou milliers d’abonnés sur Youtube, Tik Tok ou Twitter.

Aucune définition juridique n'existe à ce jour. Parmi les propositions faites à Bercy, les agences de marketing souhaitent « co-construire une définition du terme créateur de contenu pour améliorer le fonctionnement du marché dans l’intérêt des consommateurs ».

Le député Aurélien Taché propose une autre approche : celle des placements produits. D’après l’article 1er de sa proposition de loi, la récurrence des placements produits serait l’un des critères posés par décret pour définir un influenceur.

Même si les influenceurs ne possèdent pas de régime légal propres pour le moment, la jurisprudence a trouvé un cadre pour les qualifier. Les juges utilisent le régime applicable aux contrats de travail des mannequins.

L’article à retenir :
L’article L 7123-2 du Code du travail définit l’activité de mannequin comme suit : « 1°Soit de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service, ou un message publicitaire 2°Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».

Pour tenter d’encadrer ce métier récent, directement lié aux réseaux sociaux, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité propose un certificat de l’influence responsable.

Il est délivré après une formation en ligne de trois heures, durant lesquelles sont abordés les règles à respecter en matière d’argent et de santé par exemple, et un QCM. Seuls 280 influenceurs le détiennent actuellement sur les 150 000 créateurs de contenus déclarés.

Un support de publicité

La définition juridique balbutiante de l’influenceur ne l’exonère pas de responsabilité. Les mentions « sponsorisé », « publicité » ou « partenariat » doivent être apposées de façon explicite en story ou sur la publication lorsqu'il s'agit d'un placement de produit afin d'informer au mieux le consommateur.

La mesure n’est pas forcément respectée par tous, pourtant sa sanction est assez lourde. « Est puni d’un emprisonnement de deux ans ou plus et d’une amende de 300 000 euros quiconque affirme faussement ou donne l’impression qu’il n’agit pas à des fins commerciales ou se présente faussement comme un consommateur » indique l’ARPP.

Á retenir : Si vous avez le moindre doute sur le produit mis en avant sur les réseaux sociaux, vous pouvez le signaler à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les collaborations dans les secteurs comme les jeux d’argent et de hasard, les produits financiers et l’automobiles sont aussi encadrés spécifiquement.

Faire la promotion d’alcool n’est pas interdit, mais les influenceurs sont aussi tenus par la loi Evin du 31 décembre 1989. Quel que soit le support, la publicité ou la propagande directe ou indirecte doit être assortie d’un message à caractère sanitaire précisant que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». De plus, la justice a rappelé que les plateformes sont aussi responsables des contenus diffusés.

Le secteur de la santé répond à la même logique : peu importe le support ou le messager, le contenu est toujours considéré comme de la publicité.